Face au risque de détournement de certains produits à des fins criminelles, le Togo veut resserrer le contrôle des explosifs civils et des substances sensibles. Le projet de loi adopté mardi 6 octobre en Conseil des ministres entend renforcer la surveillance de produits pouvant avoir des usages parfaitement légitimes dans l’industrie ou d’autres activités civiles, mais susceptibles également d’entrer dans la fabrication d’engins explosifs improvisés.
Le texte modifie la loi n° 2023-003 du 2 mars 2023 portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques. L’objectif affiché est d’améliorer le contrôle, la traçabilité et le suivi de certaines substances, notamment lors de leur importation, de leur exportation et de leur circulation.
Des produits civils sous surveillance renforcée
La réforme ne concerne pas uniquement les armes chimiques au sens strict. Certaines substances ou certains explosifs utilisés légalement peuvent présenter un risque lorsqu’ils sont détournés de leur destination initiale.
Le gouvernement inscrit cette évolution dans un contexte sécuritaire national et sous-régional marqué par les activités de groupes armés criminels, dont certains utilisent des engins explosifs improvisés. L’enjeu consiste donc à intervenir davantage en amont, avant que les produits nécessaires à leur fabrication ne sortent des circuits autorisés.
Cette logique suppose notamment de mieux identifier les flux, les utilisateurs et les conditions de circulation de ces substances. La prévention ne repose plus seulement sur la détection d’un engin explosif, mais aussi sur la capacité à remonter la chaîne d’approvisionnement des produits susceptibles d’être détournés.
La Défense davantage associée au contrôle
L’une des principales évolutions annoncées consiste à associer le ministère de la Défense nationale à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques au Togo, l’ANIAC-TOGO.
Cette coopération concernera les procédures d’autorisation et de suivi relatives aux explosifs civils, aux agents chimiques militaires ainsi qu’aux substances pouvant être utilisées dans la fabrication d’engins explosifs improvisés ou présentant des risques pour la sécurité nationale et l’environnement.
Le gouvernement cherche ainsi à renforcer la coordination entre les administrations compétentes. Une meilleure circulation de l’information peut faciliter la traçabilité des produits sensibles et permettre d’identifier plus rapidement des mouvements inhabituels ou des usages ne correspondant pas à leur destination déclarée.
L’équilibre restera toutefois important : renforcer les contrôles sans compliquer inutilement l’activité des entreprises et opérateurs légalement autorisés à utiliser certains de ces produits.
Sécurité et risques environnementaux
Le projet ne repose pas uniquement sur une logique sécuritaire. Le communiqué du Conseil des ministres mentionne également les risques environnementaux associés à certaines substances.
Une mauvaise manipulation, un stockage inadapté ou une circulation insuffisamment contrôlée peuvent en effet présenter des dangers indépendamment de toute utilisation criminelle. Le renforcement de la traçabilité répond ainsi à plusieurs impératifs : prévention des détournements, sécurité des personnes et meilleure maîtrise des risques liés aux produits sensibles.
Il faut néanmoins distinguer l’orientation politique de son application juridique. Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la législation de 2023. Les nouvelles dispositions annoncées ne sont donc pas encore à présenter comme des règles déjà pleinement applicables.
Leur portée exacte dépendra du texte définitif et des modalités qui accompagneront sa mise en œuvre. L’orientation générale est cependant nette : le Togo veut déplacer davantage la prévention vers l’amont, en surveillant plus étroitement les produits qui pourraient alimenter la fabrication d’engins explosifs improvisés tout en préservant leurs usages civils légitimes.
La Rédaction
Sources : Communiqué du Conseil des ministres du 6 octobre 2026 ; loi n° 2023-003 du 2 mars 2023.
