Le Lundi 22 octobre 2024, Esso-Wavana Ahmed Adoyi, président de la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat Etat Togolais-SICPA SA a mis en garde les opérateurs économiques à se conformer à l’arrêté n°005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017, au plus grand tard le lundi 11 novembre 2024 au risque d’avoir des problèmes avec la loi.
Sans la marque fiscale sécurisée, les boissons alcoolisées ou non et les produits du tabac ne seront plus désormais autorisés sur le sol togolais. Cette décision a été prise par le gouvernement et a pour objet d’établir une égalité de traitement entre les produits fabriqués localement et ceux importés, renforcer la traçabilité desdits produits, protéger les consommateurs et lutter contre le commerce illicite de ces produits au Togo. Le président de la commission chargé du Suivi et de l’exécution SICPA SA a, dans un communiqué, fixé un délai d’exécution aux opérateurs, leur permettant de se mettre à jour et de se conformer aux exigences de marquage. Ce délai est fixé au plus tard, au lundi 11 novembre 2024.
« A partir de cette date, les produits non marqués à l’origine et ceux mis en vente sans être marqués seront réputés issus des circuits illégaux et feront l’objet de saisie », a-t-il expliqué. A l’issue de cette date , sera déployés des contrôles rigoureux au cordon douanier et sur toute l’étendue du territoire national par les services compétents au Togo tout en invitant la population à la vigilance face aux produits non marqués.
En février 2024, le Togo a procédé à l’opérationnalisation de la Solution Automatisée de Marquage des produits (SAM)
« Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur », a rappelé M. Adoyi. Pour toute anomalie constatée, les populations sont invitées à contacter les numéros verts 8585 et 8280.
La Rédaction
