Le pays consolide son cadre juridique et s’aligne sur les standards mondiaux de gestion des risques nucléaires civils
Le gouvernement togolais a validé l’adhésion à deux conventions internationales majeures relatives à la sûreté nucléaire et à la responsabilité civile en cas de dommages.
Cette décision renforce le cadre juridique national encadrant l’usage pacifique de l’énergie nucléaire et la gestion des risques associés.
Deux textes de référence internationale
Les instruments concernés sont la Convention sur la sûreté nucléaire (Vienne, 1994) et la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (1963).
Ils constituent des piliers du droit international nucléaire civil, centrés sur la prévention des risques et l’indemnisation en cas d’incident.
Sécurisation et protection renforcée
L’adhésion vise à améliorer la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants et à renforcer la sécurité des installations concernées.
Elle ambitionne également de mieux protéger les populations et l’environnement face à d’éventuels incidents.
Un cadre structuré pour les dommages nucléaires
La Convention de Vienne établit un régime harmonisé de responsabilité civile, précisant les obligations des exploitants en matière d’assurance et de garanties financières.
Elle encadre aussi les procédures d’indemnisation, notamment la compétence juridictionnelle et les modalités de réparation.
Une continuité des réformes
Cette évolution s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis 2020, avec l’adoption d’un cadre légal sur l’usage sûr et pacifique du nucléaire et la création d’une autorité nationale de régulation.
Une présence accrue à l’AIEA
Depuis septembre 2025, le Togo siège au Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), renforçant son positionnement dans la gouvernance mondiale du secteur.
La Rédaction
