<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Archives des Fiscalité - La Cinquième</title>
	<atom:link href="https://www.lacinquieme.tg/tag/fiscalite-2/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://www.lacinquieme.tg/tag/fiscalite-2/</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Mon, 02 Nov 2026 14:50:12 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=7.1.4</generator>

<image>
	<url>https://www.lacinquieme.tg/wp-content/uploads/2024/06/cropped-favicon-la-cincuieme-32x32.png</url>
	<title>Archives des Fiscalité - La Cinquième</title>
	<link>https://www.lacinquieme.tg/tag/fiscalite-2/</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Togo : les transporteurs face à un nouveau contrôle de leurs obligations fiscales</title>
		<link>https://www.lacinquieme.tg/togo-les-transporteurs-face-a-un-nouveau-controle-de-leurs-obligations-fiscales/</link>
					<comments>https://www.lacinquieme.tg/togo-les-transporteurs-face-a-un-nouveau-controle-de-leurs-obligations-fiscales/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 02 Nov 2026 14:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités nationales]]></category>
		<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Togo]]></category>
		<category><![CDATA[contrôle fiscal]]></category>
		<category><![CDATA[OTR]]></category>
		<category><![CDATA[taxe professionnelle unique]]></category>
		<category><![CDATA[Transport routier]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.lacinquieme.tg/?p=60324</guid>

					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>Dès ce 2 novembre, les professionnels du transport routier devront justifier du paiement de leur Taxe professionnelle unique (TPU) lors des contrôles engagés par l’Office togolais des recettes (OTR) sur l’ensemble du territoire. Au-delà du recouvrement fiscal, cette opération pose la question du respect des mêmes obligations par les différents acteurs d’un secteur où coexistent [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.lacinquieme.tg/togo-les-transporteurs-face-a-un-nouveau-controle-de-leurs-obligations-fiscales/">Togo : les transporteurs face à un nouveau contrôle de leurs obligations fiscales</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lacinquieme.tg">La Cinquième</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>
<p class="wp-block-paragraph"><strong>Dès ce 2 novembre, les professionnels du transport routier devront justifier du paiement de leur Taxe professionnelle unique (TPU) lors des contrôles engagés par l’Office togolais des recettes (OTR) sur l’ensemble du territoire. Au-delà du recouvrement fiscal, cette opération pose la question du respect des mêmes obligations par les différents acteurs d’un secteur où coexistent transporteurs de voyageurs, exploitants de véhicules utilitaires et entreprises de fret.</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le contrôle fiscal s’invite sur les axes routiers</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Les vérifications portent sur la TPU du troisième trimestre 2026, communément appelée « trimestre » par les professionnels. Les agents de l’administration fiscale sont chargés de s’assurer que les exploitants concernés se sont acquittés de cette contribution.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’opération intervient alors que le recouvrement de la taxe se poursuit, conformément aux dispositions du Livre des procédures fiscales. Les transporteurs qui ne sont pas à jour sont ainsi appelés à régulariser leur situation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette nouvelle campagne prolonge les contrôles déjà organisés en août pour le deuxième trimestre. Elle traduit la volonté de l’administration de maintenir une surveillance régulière du paiement, plutôt que de s’en remettre aux seules démarches spontanées des contribuables.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Une fiscalité adaptée aux activités de transport</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Le montant de la TPU n’est pas uniforme. Il dépend notamment de la catégorie du véhicule, de sa capacité de transport et de la nature de l’activité exercée. Le nombre de places entre ainsi dans l’évaluation des véhicules de transport de voyageurs, tandis que le tonnage compte pour ceux destinés aux marchandises.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette différenciation vise à tenir compte du poids économique des activités. Son application suppose néanmoins que les transporteurs soient correctement classés et que les montants exigés correspondent aux barèmes en vigueur.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>La régularité du paiement comme enjeu</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour l’OTR, les contrôles doivent contribuer à sécuriser le recouvrement d’une taxe dont le paiement constitue une obligation périodique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Leur portée dépendra aussi de la transparence des vérifications et de la bonne information des professionnels concernés. L’administration n’a pas communiqué d’objectif chiffré de recettes pour cette opération.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Au-delà des sommes collectées, l’enjeu est d’installer une discipline fiscale durable dans le transport routier, sans faire des campagnes de contrôle l’unique moyen d’obtenir le respect des obligations.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>La Rédaction</strong></p>
<p>L’article <a href="https://www.lacinquieme.tg/togo-les-transporteurs-face-a-un-nouveau-controle-de-leurs-obligations-fiscales/">Togo : les transporteurs face à un nouveau contrôle de leurs obligations fiscales</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lacinquieme.tg">La Cinquième</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.lacinquieme.tg/togo-les-transporteurs-face-a-un-nouveau-controle-de-leurs-obligations-fiscales/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>TVA au Togo : l’OTR resserre l’étau sur la discipline fiscale</title>
		<link>https://www.lacinquieme.tg/tva-au-togo-lotr-resserre-letau-sur-la-discipline-fiscale/</link>
					<comments>https://www.lacinquieme.tg/tva-au-togo-lotr-resserre-letau-sur-la-discipline-fiscale/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 08 Oct 2025 11:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités nationales]]></category>
		<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Togo]]></category>
		<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[OTR]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.lacinquieme.tg/?p=38060</guid>

					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> &#60; 1</span> <span class="rt-label rt-postfix">minute</span></span>L’Office togolais des recettes (OTR) remet de l’ordre dans les pratiques fiscales. L’institution a rappelé, dans une récente communication, que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 18 %, demeure une obligation incontournable pour toutes les entreprises exerçant sur le territoire national. Ce rappel n’est pas anodin : de nombreux retards ou omissions [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.lacinquieme.tg/tva-au-togo-lotr-resserre-letau-sur-la-discipline-fiscale/">TVA au Togo : l’OTR resserre l’étau sur la discipline fiscale</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lacinquieme.tg">La Cinquième</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> &lt; 1</span> <span class="rt-label rt-postfix">minute</span></span>
<p class="wp-block-paragraph">L’Office togolais des recettes (OTR) remet de l’ordre dans les pratiques fiscales. L’institution a rappelé, dans une récente communication, que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 18 %, demeure une obligation incontournable pour toutes les entreprises exerçant sur le territoire national.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce rappel n’est pas anodin : de nombreux retards ou omissions de déclaration continuent d’être constatés, malgré la digitalisation du processus. Désormais, tout manquement expose les contrevenants à de lourdes sanctions pouvant atteindre&nbsp;<strong>40 %</strong>&nbsp;du montant dû. L’OTR, qui a procédé à plus de&nbsp;<strong>2 000 contrôles</strong>&nbsp;au cours de l’année écoulée, entend poursuivre ses vérifications de manière plus rigoureuse.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>À lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.lacinquieme.tg/togo-otr-lancement-des-controles-pour-la-taxe-professionnelle-unique-des-transporteurs/">Togo – OTR. Lancement des contrôles pour la Taxe Professionnelle Unique des transporteurs</a></strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Les autorités fiscales insistent : aucune entreprise n’est censée ignorer la loi. Les déclarations peuvent être effectuées en ligne, via la plateforme numérique mise à disposition des contribuables, simplifiant ainsi le respect des délais légaux.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Par cette démarche, la régie financière veut renforcer la&nbsp;<strong>culture de conformité</strong>&nbsp;et rappeler que la transparence fiscale n’est pas une option mais un devoir citoyen. L’objectif : garantir des recettes publiques fiables pour soutenir les politiques économiques et sociales du pays.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Rédaction&nbsp;</p>
<p>L’article <a href="https://www.lacinquieme.tg/tva-au-togo-lotr-resserre-letau-sur-la-discipline-fiscale/">TVA au Togo : l’OTR resserre l’étau sur la discipline fiscale</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lacinquieme.tg">La Cinquième</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.lacinquieme.tg/tva-au-togo-lotr-resserre-letau-sur-la-discipline-fiscale/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
