Publier, partager ou retransmettre un contenu sur les réseaux sociaux a longtemps donné l’impression d’évoluer dans un espace plus libre que celui des médias traditionnels. Cette frontière se resserre. Avec l’élargissement des compétences de la Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique, le Togo engage désormais davantage les acteurs du numérique dans une logique de responsabilité, du piratage audiovisuel à la circulation de contenus trompeurs.
La HARC place notamment la lutte contre la diffusion illicite des œuvres audiovisuelles parmi ses priorités. Son président, Pitalounani Télou, entend renforcer la protection des auteurs, producteurs et diffuseurs face à des pratiques qui se sont largement déplacées vers les plateformes sociales.
Fournisseurs d’accès à Internet, hébergeurs, plateformes numériques, administrateurs de pages, opérateurs de communications électroniques et structures de cybersécurité sont ainsi appelés à coopérer avec le régulateur.
Le numérique n’est plus un espace à part
Le changement est important. Une retransmission illégale d’un match, d’un film, d’une émission ou d’une autre œuvre audiovisuelle n’est pas un simple partage entre internautes. Elle porte atteinte aux droits des créateurs et des opérateurs autorisés, détourne des revenus et peut décourager les investissements dans la production de contenus.
La HARC rappelle que cette protection repose notamment sur le Code de la presse et de la communication, le Code pénal ainsi que l’Accord de Bangui révisé relatif à la propriété intellectuelle.
L’élargissement du champ de régulation traduit ainsi une évolution plus générale : le fait qu’un contenu circule sur un réseau social ne le place pas en dehors des règles applicables à sa création, à sa diffusion ou à son exploitation commerciale.
De la viralité à la responsabilité
Le défi ne s’arrête toutefois pas au piratage. Les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans la circulation de l’information, mais aussi dans celle des rumeurs, des manipulations et des contenus sortis de leur contexte.
Cette évolution brouille les frontières traditionnelles. Un administrateur de page ou un compte très suivi peut désormais toucher une audience comparable à celle de certains médias sans être soumis aux mêmes pratiques de vérification ou aux mêmes exigences professionnelles.
La nouvelle responsabilité de la HARC se jouera donc sur un équilibre délicat : lutter contre les pratiques manifestement illicites et la désinformation sans transformer la régulation numérique en restriction indistincte de la liberté d’expression.
Car l’enjeu dépasse la surveillance des plateformes. Il consiste à faire émerger un espace numérique où la liberté de publier reste entière, mais où l’audience, la viralité et la technologie ne dispensent plus personne de répondre des contenus qu’il choisit de diffuser.
La Rédaction
