Les 26 prévenus, dont Corneille Nangaa, viennent d’être condamnés à la peine capitale pour participation à la rébellion du M23. Ils sont poursuivis pour ≪crime de guerre≫, ≪participation à un mouvement insurrectionnel≫ ou ≪trahison≫ et reconnus coupables sans circonstances atténuantes selon l’arrêt rendu par la cour militaire de Kinshasa-Gombe ce jeudi 08 août 2024. 21 des 26 prévenus sont en fuite et donc jugés in abstentia.
Le verdict de ce procès ouvert par le tribunal de la prison militaire de N’dolo à Kinshasa depuis le 24 juillet est tombé ce jeudi 08 août. Cette peine n’a visiblement étonné personne même pas les cinq accusés qui avaient comparu selon la RFI. Le correspondant de la RFI, Patient Ligodi reporte que : « Même les cinq prévenus présents physiquement à la barre ne semblaient pas étonnés par le prononcé du jugement. »
Corneille Nangaa, le coordonnateur de l’AFC (Alliance Fleuve Congo) lancée en décembre 2023 depuis Nairobi et ancien président de la Commission électorale nationale indépendante de la RDC est condamné par contumace pour son rôle de chef hiérarchique des activités criminelles du M23. La cour a ordonné la confiscation de ses biens aux profits de l’État. Les figures majeures du M23 n’en sont pas du reste, le président Bertrand Bisimwa et le chef militaire du mouvement Sultani Makenga sont reconnus coupable ≪ d’enrôlement d’enfants mineurs≫ et ≪d’homicide volontaire≫ et condamnés pour ≪crime de guerre≫. Les porte-parole Willy Ngoma et Lawrence Kanyuka sont également inculpés.
Parmi les 5 qui étaient présents, figure Éric Nkuba ≪ le conseiller politique et stratégique≫ « Après la création de l’AFC, lui et Corneille Nangaa s’étaient rendus en Ouganda, où ils avaient été logés dans des appartements appartenant à Muhoozi Kainerugaba, fils du président Yoweri Museveni ». Peut-on lire dans une des parutions du journal jeune Afrique.
La défense des cinq accusés présents a plaidé l’acquittement. 25 peines de mort et une peine de 25 ans de prison avaient été réclamées par l’accusation. Tous sont condamnés à payer une amende de 1 milliard de dollars pour dommages et intérêts. L’avocat de Fabrice Lubala Ntwali, un prévenu jugé par défaut a demandé la réouverture des débats en sa faveur. Cette demande a été rejetée par la cour exigeant la présence physique de l’accusé.
Au terme du procès, les autorités congolaises se disent satisfaites, et comptent répéter ce type de procès dans les jours à venir pour ≪servir de leçon à tous ceux qui décident de trahir la république≫ selon les propos du ministre de la Justice. Elles précisent que les mandats d’arrêt seront lancés et comptent sur la coopération des pays voisins pour éventuellement extrader les accusés. L’ancien député Jean Jacques Mamba un des accusés se trouve en Belgique actuellement.
En République Démocratique du Congo, la peine de mort est prévue par la législation, mais elle n’est pas appliquée régulièrement. La Constitution de la RDC, en vigueur depuis 2006, maintient la peine de mort comme une sanction possible pour certains crimes graves, tels que le meurtre, le terrorisme, et les crimes de guerre.
La Rédaction
