Le tribunal militaire de la Gombe et RDC ouvre ce mercredi 24 juillet 2024, un procès contre l’ex-président de la CENI, Corneille Nangaa et ses complices du M23 et de l’AFC, pour terrorisme, crimes de guerre et haute trahison. Un procès qui intervient au moment où le M23 et ses alliés continuent de massacrer les populations civiles dans l’Est de la République Démocratique du Congo, plus précisément dans la province du Nord-Kivu.
L’annonce officielle de l’ouverture de ce procès a été faite ce lundi par le ministre congolais de la justice à travers un communiqué rendu public sur la page officielle X (ex-Twitter) du ministère. Dans ce communiqué, le garde des sceaux circonscrit ce procès en l’inscrivant dans le cadre « des activités terroristes, de crimes de guerre et de haute trahison » dont on accuse Corneille Nangaa et ses complices dont le M23, dans l’Est de la RDC.
⚖️ Le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Me @ConstantMutamba annonce l'ouverture d'un procès public contre Corneille Nangaa et ses complices à partir du mercredi 24 juillet devant la cour militaire de la Gombe pic.twitter.com/JLV5uOp5UL
— Ministère de la Justice et Garde des Sceaux (@justice_rdc001) July 22, 2024La création de l’AFC
En décembre 2023, l’ex-président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) entre 2015 et 2021, a porté plusieurs griefs contre l’organisation de la présidentielle en cours à l’époque et demandait l’arrestation du processus qui était selon lui, une cause d’embrasement général du pays. Corneille Nangaa reprochait notamment au président Felix Tshisekedi et son administration, une gestion calamiteuse et l’organisation d’un processus électoral non inclusif. Il lançait ainsi un mouvement dénommé Alliance du Fleuve Congo (AFC) pour barrer la voie à ce processus.
L’AFC estimait que le pouvoir de Kinshasa était « incapable de restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national » et l’accusait d’exclusion de certaines communautés de l’Est du pays. Une position que partageait le M23, membre de cette alliance et dont la résurgence en fin 2021 a accru l’insécurité dans les territoires du Nord-Kivu et de l’Ituri aves ses nombreuses attaques.
#RDC 1. Élections: Dans un pays gravement affecté par la guerre et dont une partie du territoire est amputé, sinon occupé par des groupes armés, le processus électoral devient un détonateur de stabilité ou, en cas de raté, une cause d’embrasement général du pays. En écoutant la… pic.twitter.com/fLC22ajmTb
— Corneille Nangaa (@CNangaa) December 8, 2023Une sorte de procès par contumace
Le principal accusé de ce procès sera absent. La dernière apparition publique de Corneille Nangaa remonte à décembre 2023 à Nairobi au Kenya où il avait lancé la création de l’AFC. Depuis lors, il serait rejoint dans la brousse par plusieurs jeunes qui partagent sa vision de renverser la pouvoir de Kinshasa. Corneille Nangaa, accusé d’activités terroristes, de crime de guerre et de haute trahison perpétrés dans la partie Est de la République Démocratique du Congo, verra fort probablement son sort scellé par la justice militaire congolaise. Le ministre congolais de la Justice a tenté de rassurer l’opinion ce mardi sur la légalité de la procédure et l’indépendance de la justice.
« Je voudrais rappeler que dans l’affaire qui va opposer l’auditeur supérieur avec le groupe de Corneille Nangaa, il s’agit d’une procédure par défaut pour certains et contradictoire pour d’autres. Il ne faudrait pas que l’on confonde. Notre Code de procédure pénale en son article 80 prévoit bel et bien cette procédure-là. C’est donc un peu l’équivalent du procès par contumace en droit comparé. Donc, il ne faudrait pas que l’on confonde parce que j’ai lu quelques petites confusions dans ce sens. Nous avons des hauts magistrats, des grands juristes, des juges et des magistrats suffisamment compétents et outillés. Donc ce n’est pas anodin qu’ils vont ouvrir ce grand procès public et historique ». – Constant Mutamba, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Rétablissement de la peine de mort
À la mi-mars 2024, la République Démocratique du Congo a levé le moratoire sur la peine de mort, rétablissant ainsi cette peine, en cas de condamnation de justice irrévocable pour plusieurs faits dont la trahison, la rébellion, les actes de terrorisme ayant entrainé mort d’homme entre autres.
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE À LA LEVÉE DU MORATOIRE SUR L'EXÉCUTION DE LA PEINE DE MORT EN RDC. pic.twitter.com/G2GjwRQZKg
— RoseMutomboKiese (@SE_ROSEMUTOMBO) March 15, 2024De l’avis de certains analystes, un tel procès viserait à mettre indirectement à prix, la tête de Corneille Nangaa et ses complices, si la peine de mort est prononcée contre eux. Cela permettrait à toute unité sur le terrain de les assassiner en exécution de la condamnation.
