Face à des pratiques jugées récurrentes et irrégulières, l’autorité de régulation annonce un renforcement des contrôles et des sanctions
Les marchés publics togolais font face à une problématique persistante : la sous-traitance occulte et les irrégularités dans l’attribution des contrats. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) annonce un durcissement du dispositif de contrôle et de sanction afin de restaurer la transparence dans la passation et l’exécution des marchés.
Des pratiques irrégulières jugées récurrentes
Selon l’ARCOP, les contrôles effectués par le Comité de règlement des différends ont mis en évidence des violations répétées du Code des marchés publics. Parmi les cas relevés figurent des sous-traitances conclues sans autorisation préalable et des contrats obtenus sur la base de déclarations jugées mensongères.
Ces pratiques sont considérées comme susceptibles d’affecter la régularité de l’exécution des marchés ainsi que la qualité des prestations fournies.
Un cadre légal strict mais souvent contourné
La réglementation en vigueur encadre pourtant clairement la sous-traitance. Toute opération doit être préalablement validée par le maître d’ouvrage, sans exception.
Par ailleurs, les prestations sous-traitées ne peuvent excéder 40 % de la valeur totale d’un marché. Au-delà de ce seuil, il s’agit d’une violation du Code des marchés publics.
Un durcissement du régime de sanctions
Face à ces dérives, l’ARCOP annonce la mise en œuvre d’un arsenal de sanctions progressives. Les contrevenants s’exposent notamment à la résiliation immédiate des marchés, à des sanctions disciplinaires et administratives, ainsi qu’à une exclusion temporaire ou définitive des procédures de passation.
Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales peuvent également être engagées.
Un enjeu de transparence et de gouvernance
Pour le directeur général de l’ARCOP, Aftar Touré Morou, ces manquements constituent des violations graves du Code des marchés publics et exposent l’ensemble du système à des risques importants.
Au-delà des sanctions, l’enjeu est de renforcer la crédibilité du dispositif de commande publique et d’assurer une meilleure utilisation des ressources publiques.
En durcissant son approche, l’ARCOP entend envoyer un signal clair aux acteurs des marchés publics. La sous-traitance occulte et les pratiques irrégulières ne devraient désormais plus trouver de place dans le système de commande publique togolais, appelé à davantage de transparence et de conformité.
La Rédaction
