Depuis le coup d’État de 2020, le Mali, sous la gouvernance de la junte militaire, connaît une série de changements législatifs qui suscitent l’inquiétude des défenseurs des droits humains. L’un des derniers développements notables est l’adoption d’un nouveau code pénal criminalisant l’homosexualité ainsi que tout soutien explicite à celle-ci.
Une loi restrictive sur les relations entre personnes de même sexe
Entré en vigueur le 13 décembre 2024, le nouveau code pénal introduit plusieurs dispositions liées à la sexualité et au genre. Bien que le texte affirme lutter contre les violences basées sur le genre, il comporte des articles condamnant les relations homosexuelles.
Parmi ces dispositions, l’article 325-1 qualifie d’« outrage à la pudeur » tout acte sexuel entre personnes de même sexe commis en public, passible de deux ans de prison et d’une amende de 200 000 francs CFA (environ 310 dollars). Plus sévèrement, l’article 325-2 criminalise tout acte ou propos favorable à l’homosexualité, prévoyant jusqu’à sept ans de prison et 500 000 francs CFA d’amende.
Un autre article, le 325-10, considère l’inceste entre personnes du même sexe comme une circonstance aggravante, punie de sept ans de prison et d’une amende de 10 millions de francs CFA (15 537 dollars).
Outre ces articles, le texte criminalise également la transmission du VIH, une disposition qui risque d’affecter particulièrement les minorités sexuelles.
Un renforcement constitutionnel et culturel
En complément du code pénal, la nouvelle Constitution malienne adoptée en juillet 2023 établit dans son article 9 que « le mariage est l’union entre un homme et une femme ». Cette clause s’ajoute à l’article 289 du Code des personnes et de la famille de 2011, qui interdisait déjà les mariages entre personnes de même sexe.
Avant ces changements, le Mali n’avait pas inscrit l’homosexualité comme un délit dans son code pénal, contrairement à de nombreux pays africains francophones. En 1960, lors de son indépendance, le pays s’était démarqué en omettant les dispositions coloniales criminalisant les relations homosexuelles.
Une tendance régionale en expansion
Les réformes au Mali s’inscrivent dans une dynamique régionale où plusieurs pays du Sahel ont renforcé des lois restrictives contre les minorités sexuelles. Le Burkina Faso et le Niger, également dirigés par des juntes militaires depuis leurs coups d’État respectifs en 2022 et 2023, ont pris des mesures similaires.
Ces trois pays, regroupés dans la « Confédération des États du Sahel », ont adopté des politiques anti-occidentales, symbolisées notamment par la criminalisation de l’homosexualité. Cette posture est perçue comme une opposition à l’influence des anciennes puissances coloniales, notamment la France, et des valeurs occidentales.
Cependant, la situation diverge dans d’autres pays de la région, comme la Côte d’Ivoire, qui apparaît plus tolérante à l’égard des droits des personnes LGBTQ+. Néanmoins, la dépénalisation de l’homosexualité reste une exception en Afrique francophone.
Une escalade inquiétante des atteintes aux libertés
Ces mesures législatives suscitent des critiques croissantes, tant au niveau national qu’international, pour leur impact sur les droits fondamentaux et les libertés individuelles. Dans un Mali déjà marqué par l’instabilité politique, elles traduisent un recul préoccupant dans la reconnaissance et la protection des droits humains.
La Rédaction
