Au Sénégal, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de résolution visant à mettre l’ancien président Macky Sall en accusation pour haute trahison. Cette décision fait suite à un vice de forme qui a rendu la proposition déposée en avril dernier irrecevable.
Le député du Pastef, Guy Marius Sagna, avait sollicité la mise en accusation de l’ex-chef de l’État, en invoquant notamment des manquements dans la gestion des finances publiques. Cette initiative faisait écho au rapport de la Cour des comptes, qui révélait l’existence d’une « dette cachée » de 7 milliards de dollars laissée par l’administration de Macky Sall.
Cependant, le projet n’a jamais été examiné sur le fond. Il a été déclaré non recevable pour non-respect du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et plus précisément de l’article 103 du nouveau règlement. Selon cette disposition, un projet de résolution d’initiative parlementaire doit être présenté par une commission, un groupe parlementaire ou au moins 17 députés non inscrits. Une proposition émanant d’un seul député, comme celle de Guy Marius Sagna, ne peut donc être prise en considération.
Plus de six mois après le dépôt de cette initiative, l’annonce de son examen avait suscité de vifs débats sur la possibilité juridique de poursuivre un ancien président pour haute trahison, une notion qui n’est pas clairement définie dans la législation sénégalaise. Les juristes et acteurs politiques soulignent que cette absence de définition laisse la voie ouverte à diverses interprétations et complique toute action judiciaire ou parlementaire.
Cette décision met en évidence les limites procédurales du Parlement sénégalais et soulève des questions sur la responsabilité des dirigeants après leur mandat, en particulier dans la gestion des finances publiques. Elle relance également le débat sur la transparence et la reddition de comptes dans l’histoire politique récente du pays.
La Rédaction
Sources : AFP, Assemblée nationale du Sénégal, Cour des comptes du Sénégal
