Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé aux juges de cette institution de se prononcer rapidement sur les mandats d’arrêt qu’il a requis le 20 mai dernier à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, du ministre de la Défense Yoav Gallant, et du chef du Hamas, Yahya Sinouar. Selon Karim Khan, tout retard dans ces procédures porterait préjudice aux droits des victimes. Il a fait cette déclaration dans un mémoire déposé le 23 août, trois jours avant l’échéance imposée.
Khan a rappelé que l’examen des mandats d’arrêt est généralement une procédure strictement confidentielle entre les juges et le procureur. Cependant, le 10 juin, le Royaume-Uni, qui s’oppose aux mandats contre les dirigeants israéliens en invoquant l’accord Oslo II de 1995, a proposé d’intervenir en tant qu’*amicus curiae* (ami de la cour) pour fournir son expertise aux juges. Bien que le gouvernement britannique ait finalement renoncé à cette intervention, les juges ont accepté de recevoir d’autres contributions extérieures, sans restriction. Par conséquent, plus d’une soixantaine de mémoires provenant de divers acteurs, allant de professeurs à des États, ont été soumis aux juges.
Dans sa réponse, Karim Khan a replacé le récent conflit entre Israël et le Hamas dans le contexte de l’occupation israélienne des territoires palestiniens, qui dure depuis 1967. Il a souligné que cette occupation continue est illégale, s’appuyant sur l’avis consultatif de la Cour internationale de justice, rendu le 19 juillet. Khan a également rappelé qu’Israël a établi et étendu ses colonies en violation du droit international, empêchant ainsi les Palestiniens d’exercer leur droit à l’autodétermination.
De leur côté, les alliés d’Israël, notamment l’Allemagne et les États-Unis, soutiennent que l’État hébreu peut juger ses propres responsables, rendant ainsi l’intervention de la CPI superflue. Ils ont également critiqué Karim Khan pour ne pas avoir officiellement notifié Israël de l’ouverture d’une enquête.
La Rédaction
