Face à la montée des contestations contre la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI), l’Afrique du Sud et la Malaisie ont annoncé la création du Groupe de La Haye, une coalition de neuf pays engagés dans la défense du droit international. Aux côtés de la Colombie, de la Bolivie, du Chili, du Sénégal et de la Namibie, ces États entendent garantir le respect des décisions judiciaires internationales, mises à mal par des puissances refusant de s’y conformer.
Une justice internationale fragilisée
Les institutions judiciaires mondiales traversent une crise d’autorité sans précédent. Des conflits comme ceux de Gaza et d’Ukraine, ainsi que la question du trafic d’êtres humains en Méditerranée, illustrent les limites du système face aux violations massives des droits humains. Or, plutôt que de renforcer leur rôle, certains États, notamment les États-Unis, cherchent à les affaiblir.
Washington examine actuellement un projet de loi menaçant de sanctions toute personne ou entité collaborant avec la CPI dans une enquête impliquant des Américains ou leurs alliés. Ronald Lamola, ministre sud-africain des Relations internationales, a dénoncé ces pressions en insistant sur l’enjeu de cette initiative : « La création du Groupe de La Haye envoie un message clair : aucune nation n’est au-dessus des lois et aucun crime ne doit rester impuni. »
Israël et l’Afrique du Sud, un bras de fer judiciaire
Le conflit israélo-palestinien est au cœur de cette tension. Pretoria a porté plainte contre Israël devant la CIJ pour génocide à Gaza, une accusation fermement rejetée par Tel-Aviv. Mais au-delà de cette procédure, le Groupe de La Haye dénonce surtout le mépris affiché à l’égard des décisions de justice internationale. Anwar Ibrahim, Premier ministre malaisien, a mis en garde contre « une atteinte aux fondements du droit international, que la communauté internationale a le devoir de protéger ».
L’ONU, de son côté, a publié un rapport détaillant les mesures que les États membres pourraient adopter pour contraindre Israël à respecter les décisions de la CIJ, notamment en mettant en avant l’illégalité de son occupation des territoires palestiniens. Une conférence des signataires des conventions de Genève, prévue en mars sous l’égide de la Suisse, se penchera sur les obligations des États en matière de droit humanitaire.
Un rejet croissant des juridictions internationales
Le défi posé à la CPI ne se limite pas au Proche-Orient. Le mandat d’arrêt émis contre Vladimir Poutine pour crimes de guerre en Ukraine a été ignoré par plusieurs pays, y compris des signataires du Statut de Rome. La Mongolie, pourtant membre de la CPI, a refusé d’exécuter la demande de la Cour en août dernier, invoquant l’immunité du chef d’État russe.
En Europe, la question de l’éventuelle arrestation du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu divise également. Tandis que certains pays, comme l’Italie, la Roumanie et la Hongrie, affirment qu’ils ne respecteraient pas un mandat d’arrêt contre lui, la Pologne a autorisé sa venue pour une commémoration à Auschwitz, même s’il n’a finalement pas fait le déplacement.
Une justice en péril ?
L’affaiblissement progressif de la CPI et de la CIJ inquiète de nombreux observateurs. Oxfam a récemment rapporté que 89 % des ONG humanitaires actives à Gaza avaient constaté une détérioration de l’accès à l’aide depuis que la CIJ a ordonné des mesures de protection contre un possible génocide.
Oona Hathaway, professeure de droit international à Yale, met en garde contre une dangereuse banalisation des violations du droit international : « Si nous n’agissons pas maintenant, les règles qui fondent notre système risquent de perdre toute légitimité. Nous pourrions atteindre un point de non-retour où ces normes deviendraient inopérantes. Ce serait une véritable tragédie. »
Le Groupe de La Haye parviendra-t-il à inverser la tendance ? Face à l’indifférence croissante de certaines puissances, sa mission s’annonce périlleuse. Pourtant, pour ses membres, il en va de la survie d’un ordre juridique mondial où la loi prime sur la force.
La Rédaction
