L’utilisation continue d’armes à sous-munitions par des pays non-signataires inquiète les défenseurs des droits humains
Le traité international interdisant les armes à sous-munitions a permis de réels progrès depuis son adoption, mais de récents cas d’utilisation et de transfert de ces armes par des pays non-parties à la convention menacent les avancées réalisées. C’est ce que révèle le rapport annuel 2024 de Human Rights Watch, intitulé *Cluster Munition Monitor 2024*, publié aujourd’hui à Genève.
Ce rapport de 100 pages offre une vue d’ensemble sur les politiques des différents pays vis-à-vis de la *Convention sur les armes à sous-munitions*, qui exige la destruction des stocks, le déminage des zones contaminées par des restes d’explosifs non-détonés, ainsi que l’assistance aux victimes. Selon Mary Wareham, directrice adjointe de la division Crises, Conflits et Armes à Human Rights Watch : « La Convention constitue un cadre crucial pour réduire les souffrances causées par ces armes inhumaines. Si les pays veulent réellement protéger les civils, ils doivent rejoindre ce traité. »
Les armes à sous-munitions se dispersent en libérant plusieurs petites bombes, souvent sur de vastes zones. Malheureusement, beaucoup de ces sous-munitions n’explosent pas immédiatement, posant ainsi des risques pour les civils pendant de nombreuses années, tout comme les mines terrestres.
En 2023, 93 % des victimes des armes à sous-munitions étaient des civils, avec 47 % des victimes étant des enfants, souligne le rapport. Ces armes ont été utilisées en Ukraine, tant par les forces russes qu’ukrainiennes, ainsi qu’en Syrie et au Myanmar. Le président américain Joe Biden a autorisé plusieurs transferts d’armes à sous-munitions vers l’Ukraine en 2023 et 2024, malgré le refus des États-Unis d’adhérer à la Convention.
Human Rights Watch dénonce également les transferts d’armes à sous-munitions depuis des bases militaires américaines en Europe vers l’Ukraine, y compris depuis des pays ayant pourtant ratifié la Convention comme l’Allemagne. L’organisation appelle ces États à s’opposer fermement au stockage et au transit de ces armes sur leur territoire.
Cependant, des progrès notables ont été réalisés. En 2023, le Pérou est devenu le dernier État à détruire l’intégralité de ses stocks d’armes à sous-munitions, suivant ainsi les pas de la Bulgarie, de la Slovaquie et de l’Afrique du Sud. À ce jour, 112 États ont adhéré à la Convention et détruit ensemble plus de 1,49 million d’armes à sous-munitions et 179 millions de sous-munitions.
Malgré ces avancées, 28 pays restent contaminés par des restes non explosés d’armes à sous-munitions. En 2023, des civils ont été blessés ou tués par ces résidus en Azerbaïdjan, en Irak, au Liban, au Laos, en Mauritanie, en Ukraine, au Myanmar, en Syrie et au Yémen. La Bosnie-Herzégovine a toutefois achevé le déminage de son territoire, devenant ainsi le neuvième pays à remplir ses obligations en vertu de la Convention.
En revanche, la décision de la Lituanie de se retirer de la Convention en 2024 a soulevé de vives inquiétudes. Ce retrait pourrait devenir effectif en 2025, à moins que le pays ne change d’avis. Mary Wareham qualifie cette décision d’« inconsidérée » et exhorte la Lituanie à revenir sur sa position pour éviter de nuire davantage aux civils.
Le rapport *Cluster Munition Monitor 2024* sera présenté lors de la 12ème réunion de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui se tiendra du 10 au 13 septembre 2024 à Genève.
La Rédaction
*Cet article est une réécriture d’un article initialement publié par Human Rights Watch.*
