Le projet de nouvelle Constitution de la Guinée, présenté cette semaine à la télévision nationale, apporte plusieurs changements notables, parmi lesquels l’allongement du mandat présidentiel et la création de nouvelles institutions. Ce texte fondamental sera soumis à référendum le 21 septembre 2025.
Un mandat présidentiel prolongé
L’un des changements majeurs concerne la durée du mandat présidentiel : il passe de cinq à sept ans, renouvelable une seule fois. Ce prolongement marque une rupture avec les précédentes Constitutions du pays. Notons que la formulation finale n’interdit plus explicitement toute reconduction au-delà de deux mandats dans une vie, contrairement à la première version du texte. Cette modification a été justifiée par le porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, comme étant le fruit d’un consensus parlementaire.
Création d’un Sénat et d’une Cour spéciale
Le projet prévoit également la création d’un Sénat, dont un tiers des membres serait nommé directement par le président de la République. Cette chambre haute viendrait renforcer l’architecture institutionnelle du pays, sans toutefois bouleverser l’équilibre des pouvoirs existant.
Autre innovation majeure : la mise en place d’une Cour spéciale de justice de la République, compétente pour juger le président en exercice et les membres du gouvernement pour des faits de haute trahison, crimes ou délits commis durant leur mandat. Cette disposition soulève toutefois des interrogations, notamment en raison de l’article 74 du projet de Constitution, qui garantit l’immunité pénale et civile aux anciens présidents pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions. Un article qui entre en contradiction apparente avec l’existence même de cette Cour spéciale, dans un contexte où l’ancien président Alpha Condé est visé par une procédure judiciaire.
Vers un scrutin référendaire décisif
Malgré ces nouveautés, la structure globale de l’État et la répartition des pouvoirs restent sensiblement similaires aux précédentes constitutions. Le président de la transition, Mamadi Doumbouya, avait exprimé le souhait d’un texte « qui ressemble et rassemble les Guinéens, sans être un copié-collé ». Ce projet sera donc soumis à la population lors du référendum du 21 septembre, au cours duquel les citoyens se prononceront sur l’adoption de cette nouvelle loi fondamentale.
La Rédaction
