La Cour suprême du Ghana a ouvert la voie à la promulgation d’un projet de loi controversé sur les droits LGBTQI en rejetant deux recours qui tentaient de bloquer son adoption. Cette décision renforce la pression sur le président sortant, Nana Akufo-Addo, qui devra décider s’il signe ce texte avant la fin de son mandat en janvier 2025.
Un rejet unanime
Dans son verdict, la Cour suprême a jugé que les recours déposés ne relevaient pas de sa compétence, estimant qu’il serait prématuré de se prononcer avant que le projet de loi ne soit officiellement promulgué. « Tant que le projet de loi n’aura pas été approuvé par le Président, aucun acte légal n’existe sur lequel la Cour pourrait intervenir », a déclaré la juge Avril Lovelace-Johnson, qui présidait le panel de sept magistrats.
Ce rejet met désormais le président Akufo-Addo face à un choix délicat. S’il ne signe pas la loi avant la fin de son mandat, son successeur, John Mahama, favorable au texte, pourrait se retrouver à gérer cette controverse dès son entrée en fonction.
Un projet de loi aux fortes oppositions
Baptisé « Projet de loi sur les droits sexuels et les valeurs familiales », le texte vise à criminaliser les relations et activités LGBTQI, avec des peines allant de six mois à cinq ans de prison selon les infractions. Il a été largement soutenu par les leaders religieux et traditionnels du pays, ainsi que par une majorité écrasante de parlementaires.
Cependant, la loi fait l’objet de vives critiques à l’international. Des organismes comme l’ONU et des gouvernements étrangers, notamment des États-Unis et du Royaume-Uni, ont exhorté le Ghana à respecter les droits humains fondamentaux. Les opposants locaux, dont des figures comme Takyiwaa Manuh, dénoncent une atteinte aux droits des minorités et appellent à une mobilisation citoyenne.
Des implications juridiques et économiques
Les contestations judiciaires portées par le diffuseur Richard Dela Sky et l’universitaire Amanda Odoi visaient à souligner les contradictions entre le projet de loi et la Constitution ghanéenne de 1992, notamment en ce qui concerne les libertés individuelles et les protections contre la discrimination. Toutefois, la Cour suprême a jugé leurs recours irrecevables.
Le débat sur ce projet de loi dépasse le cadre social, touchant également des enjeux économiques majeurs. Le ministère des Finances a averti que son adoption pourrait mettre en péril jusqu’à 3,8 milliards de dollars de financements internationaux, notamment de la Banque mondiale.
Une décision imminente
Jusqu’ici, le président Akufo-Addo a évité de prendre position, invoquant l’existence de recours judiciaires. Avec le verdict de la Cour suprême, il n’a désormais plus d’obstacle légal à signer ou rejeter le texte. Sa décision, qu’il devra prendre dans les prochaines semaines, sera déterminante pour l’avenir des droits LGBTQI au Ghana, mais aussi pour la réputation du pays sur la scène internationale.
La Rédaction
