Depuis la révocation de l’arrêt Roe v. Wade, des femmes américaines se retrouvent inquiétées par la justice après une fausse couche. Dans plusieurs États, la grossesse n’est plus un espace privé mais un terrain de suspicion, renforcé par la reconnaissance juridique du fœtus.
Elle espérait des soins d’urgence. Elle a été menottée. Fin mars 2025, Selena Maria Chandler-Scott, 24 ans, vit une fausse couche à 19 semaines de grossesse dans son appartement en Géorgie. Découverte inconsciente et en sang, elle est transportée à l’hôpital. Quelques heures plus tard, elle est accusée d’avoir jeté le fœtus dans une benne à ordures. La police la poursuit pour « dissimulation de mort » et « abandon de cadavre », des chefs passibles de 13 ans de prison.
Le procureur abandonne finalement les charges une semaine plus tard, faute de fondement légal. Mais le mal est fait : l’affaire, médiatisée, révèle un climat judiciaire hostile aux femmes enceintes. Ce n’est pas un cas isolé. Depuis la fin du droit constitutionnel à l’avortement en 2022, des dizaines de femmes sont poursuivies, non pour avoir mis fin à leur grossesse, mais pour l’avoir perdue.
Un nombre croissant de poursuites
Selon l’ONG Pregnancy Justice, plus de 200 femmes ont été poursuivies aux États-Unis dans l’année qui a suivi l’annulation de Roe v. Wade. Vingt-deux d’entre elles l’ont été après une fausse couche, une mortinaissance ou la perte d’un nouveau-né.
À l’automne 2023, Brittany Watts, une Américaine noire de l’Ohio, perd son fœtus à 22 semaines. Malgré des consultations médicales, elle n’est pas immédiatement prise en charge. Lorsqu’elle explique que les restes du fœtus se trouvent chez elle, une enquête est ouverte. Elle est accusée d’« atteinte à l’intégrité d’un cadavre » après que la police aurait retrouvé le fœtus dans ses canalisations.
Amari Marsh, 23 ans, a passé trois semaines en détention en Caroline du Sud, après avoir fait une fausse couche aux toilettes. Elle était accusée de « maltraitance d’enfant » — un crime passible de prison à vie — avant que les charges ne soient finalement abandonnées.
La montée en puissance de la « personnalité juridique » du fœtus
Au cœur de ces affaires, un concept en expansion : la “fetal personhood”, ou personnalité juridique du fœtus. Dans au moins 14 États, des lois reconnaissent désormais des droits au fœtus, voire à l’embryon. Officiellement, ces lois ne visent pas les mères. Mais dans la pratique, elles permettent aux procureurs de criminaliser les femmes dont la grossesse ne va pas à terme.
« Le message est clair : une grossesse interrompue est suspecte. Et un embryon vaut parfois plus qu’une femme », analyse Alice Apostoly, spécialiste des politiques étrangères féministes. Le simple fait d’être enceinte peut désormais exposer à des accusations si la grossesse se termine de manière imprévue.
Disparités sociales et raciales
Toutes les femmes ne sont pas également exposées. Les statistiques montrent une surreprésentation des femmes noires, latinas, autochtones, ou issues de milieux précaires. Souvent, les soupçons s’appuient sur des préjugés liés à l’usage de drogues, l’instabilité sociale ou le manque de suivi médical.
Autre dérive : la violation du secret médical. Dans plusieurs cas, des données confidentielles ont été transmises à la police par des hôpitaux, en contournant la loi HIPAA. Les sanctions sont rares et les exceptions nombreuses, rendant cette pratique presque banalisée.
Un climat de surveillance reproductive
Aux États-Unis, une grossesse sur quatre se termine naturellement par une fausse couche. Le plus souvent, cela survient au premier trimestre, parfois sans que la femme ne sache qu’elle était enceinte. Mais dans les États les plus restrictifs, cette réalité biologique est désormais vécue comme un risque judiciaire.
« Si une fausse couche a lieu aux toilettes et que la femme tire la chasse, peut-elle être poursuivie ? » s’interroge Jill Wieber Lens, juriste spécialiste des droits reproductifs. La question n’a rien d’hypothétique : elle illustre le basculement vers une société où l’intimité reproductive devient matière à enquête criminelle.
Les opposants à ces dérives — juristes, féministes, élus démocrates — alertent sur un changement de paradigme. Loin de protéger la vie, la reconnaissance juridique du fœtus devient une arme pour surveiller et punir. Pour des femmes déjà vulnérables, la grossesse devient un terrain miné.
La Rédaction
