Le procureur spécial Jack Smith a officiellement demandé, le lundi 26 août, à une cour d’appel fédérale des États-Unis de revenir sur la décision d’une juge de première instance qui avait annulé les poursuites contre l’ex-président Donald Trump. Ces poursuites concernent la rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche.
Bien que la cour d’appel puisse donner raison au procureur, il est peu probable qu’un éventuel procès ait lieu avant l’élection présidentielle du 5 novembre prochain, pour laquelle Donald Trump est candidat.
Dans ses arguments, Jack Smith critique sévèrement la juge Aileen Cannon, basée en Floride, pour avoir commis une série d’erreurs juridiques dans sa décision du 15 juillet. La juge avait estimé que la nomination de Jack Smith en tant que procureur spécial, ainsi que le financement de ses activités, étaient contraires à certaines sections de la Constitution concernant les nominations et les dépenses publiques.
Selon Jack Smith, cette décision s’écarte de la jurisprudence établie par la Cour suprême, interprète mal les lois qui encadrent la nomination des procureurs spéciaux, et néglige la longue tradition de telles nominations par les ministres de la Justice. Il ajoute que l’argumentation de la juge Cannon pourrait nuire au bon fonctionnement du ministère de la Justice et remettre en question de nombreuses nominations au sein du gouvernement, y compris dans des domaines clés comme la Défense, la diplomatie ou le Trésor.
Délais de réponse et contexte
La défense dispose maintenant de trente jours pour répondre à cette requête, après quoi le procureur spécial aura trois semaines pour soumettre ses contre-arguments.
Cette affaire est l’une des quatre procédures pénales visant Donald Trump. L’ex-président est accusé d’avoir mis en péril la sécurité nationale en conservant, dans sa résidence privée, des documents classifiés, parmi lesquels des plans militaires et des informations sur des armes nucléaires, qu’il aurait dû remettre aux Archives nationales à la fin de sa présidence. Il est également suspecté d’avoir tenté de détruire des preuves, des accusations qui, si elles étaient prouvées, pourraient lui valoir jusqu’à 10 ans de prison.
Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, la juge Cannon a soutenu sa décision en s’appuyant en partie sur un avis exprimé par le juge Clarence Thomas de la Cour suprême. Ce dernier avait, le 1er juillet, dans un avis distinct, remis en question la légalité de la nomination de Jack Smith dans un autre dossier concernant les tentatives de Trump pour inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020.
La Rédaction
