La Cour suprême des États-Unis vient de porter un coup sévère à la stratégie commerciale de Donald Trump. Dans une décision rendue le 20 février 2026, la plus haute juridiction du pays a invalidé une large partie des droits de douane instaurés par l’ancien président, estimant qu’il avait dépassé les pouvoirs que lui confère la Constitution américaine.
Une décision historique (6 voix contre 3)
Adoptée à une majorité de six juges contre trois, la décision marque l’un des revers judiciaires les plus significatifs du second mandat de Donald Trump. Les magistrats ont jugé que le recours à l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) — une loi de 1977 destinée à répondre à des urgences économiques internationales — ne pouvait pas légalement servir de fondement à l’imposition massive de tarifs douaniers.
En d’autres termes, la Cour considère que la politique tarifaire mise en place dépassait le cadre strictement défini par le Congrès.
Quels droits de douane sont concernés ?
La décision cible principalement les taxes dites « réciproques », appliquées à une large gamme de produits importés aux États-Unis. En revanche, les droits sectoriels imposés sur l’acier, l’aluminium ou l’automobile ne sont pas annulés, car ils reposent sur d’autres dispositifs juridiques.
Cette distinction limite l’impact immédiat du jugement, mais fragilise la colonne vertébrale de la doctrine protectionniste défendue par Donald Trump.
Un enjeu financier colossal
Selon les chiffres avancés par la presse américaine, le gouvernement fédéral aurait collecté plus de 200 milliards de dollars grâce à ces droits de douane depuis l’année dernière. La Cour suprême ne précise toutefois pas si l’administration devra rembourser les sommes perçues.
Cette incertitude ouvre un nouveau front juridique et budgétaire, susceptible d’alimenter de futurs contentieux.
Une redéfinition du pouvoir présidentiel ?
Au-delà de la question commerciale, cette décision pose un enjeu institutionnel majeur : jusqu’où un président peut-il aller dans l’utilisation des pouvoirs d’urgence pour redessiner la politique économique du pays ?
En rappelant que l’autorité tarifaire relève en principe du Congrès, la Cour suprême réaffirme l’équilibre des pouvoirs inscrit dans la Constitution américaine. Une clarification qui pourrait peser durablement sur les futures stratégies commerciales des États-Unis.
La Rédaction
