À partir du 1er décembre 2025, tout paiement tardif des droits fonciers entraînera des pénalités financières. L’annonce de l’Office Togolais des Recettes (OTR) ne laisse aucune place à l’ambiguïté : la date du 30 novembre 2025 marque la fin du délai de grâce accordé aux propriétaires fonciers pour régulariser leur situation.
Cette mesure s’inscrit dans la stratégie plus large de l’OTR visant à assainir le secteur foncier et à garantir la transparence des transactions immobilières. Les autorités fiscales soulignent que ce dispositif ne vise pas seulement à sanctionner les retards, mais surtout à encourager la conformité et à renforcer la sécurité juridique des opérations liées à la propriété foncière.
Selon l’hebdomadaire Nouvelle Opinion, cette campagne de recouvrement intervient dans un contexte de réformes continues au sein de l’administration fiscale togolaise. L’OTR multiplie depuis plusieurs mois les actions de sensibilisation, en partenariat avec d’autres institutions publiques, pour mieux encadrer la gestion du foncier, un domaine historiquement marqué par des litiges et des transactions irrégulières.
En fixant un ultimatum clair, l’OTR veut désormais faire du 30 novembre une date de référence dans le calendrier fiscal togolais. Passé ce cap, les contrevenants devront non seulement s’acquitter de leurs arriérés, mais aussi payer des majorations automatiques pour retard, conformément aux textes en vigueur.
La Rédaction
