Les États parties à la Cour pénale internationale ont révoqué Karim Khan de ses fonctions de procureur après une longue procédure disciplinaire portant sur des accusations d’inconduite sexuelle et d’abus de pouvoir. Une décision sans précédent qui oblige désormais la juridiction à restaurer son autorité interne sans fragiliser ses enquêtes les plus sensibles.
La Cour pénale internationale entre dans une période d’incertitude institutionnelle. Réunis vendredi 24 juillet en session spéciale à New York, les États membres ont voté la destitution de leur procureur, Karim Khan, mettant fin à un mandat profondément ébranlé par près de deux années de controverses.
Selon des sources diplomatiques, 82 des 125 États parties ont approuvé son éviction. Jamais, depuis la création de la CPI, un procureur n’avait été révoqué avant le terme de son mandat.
Des accusations que Karim Khan conteste
La procédure concernait les relations que le magistrat britannique aurait entretenues avec une collaboratrice placée sous son autorité. Des éléments examinés par les organes de contrôle de la Cour faisaient état de comportements sexuels non consentis, de harcèlement et de tentatives présumées visant à empêcher la collaboratrice de poursuivre ses démarches.
Karim Khan rejette ces accusations. Il estime ne pas avoir bénéficié d’une procédure équitable et prévoit de contester sa destitution par les voies juridiques disponibles.
Suspendu de ses fonctions depuis juin, il avait également fait l’objet de mesures conservatoires de la part de l’autorité régulant la profession d’avocat en Angleterre et au pays de Galles.
Plusieurs États, dont la France, les Pays-Bas et la Norvège, avaient indiqué avant le scrutin que les faits retenus justifiaient son départ. Le vote traduit ainsi la volonté des membres de préserver la crédibilité de l’institution et de rappeler que ses dirigeants restent eux-mêmes soumis à des exigences de responsabilité.
Une Cour déjà soumise à de fortes pressions
Cette crise interne éclate alors que la CPI est engagée dans plusieurs procédures aux conséquences diplomatiques considérables.
Sous la direction de Karim Khan, le bureau du procureur avait obtenu un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine dans le dossier ukrainien. Il avait également demandé des mandats visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et des responsables du Hamas dans le cadre de la guerre à Gaza.
Ces décisions avaient placé la Cour au cœur d’une confrontation avec plusieurs grandes puissances. Les États-Unis, qui ne sont pas parties au Statut de Rome, ont imposé des sanctions à Karim Khan et à d’autres responsables de la juridiction, dénonçant les procédures concernant leurs ressortissants ou leurs alliés.
Karim Khan soutenait que les accusations le visant pouvaient s’inscrire dans une campagne destinée à affaiblir le travail de la CPI. Cette interprétation a été rejetée par la collaboratrice à l’origine du dossier, tandis que plusieurs gouvernements ont insisté sur la nécessité de distinguer la procédure disciplinaire des enquêtes conduites par la Cour.
Les dossiers en cours restent valables
La destitution du procureur n’annule ni les enquêtes ni les mandats d’arrêt déjà délivrés. Les deux procureurs adjoints doivent assurer la continuité du bureau jusqu’à l’élection d’un successeur, un processus susceptible de prendre plusieurs mois.
Le principal défi consiste désormais à éviter que la crise de gouvernance ne paralyse une institution déjà contestée par certains États et confrontée au retrait annoncé de plusieurs pays.
En révoquant Karim Khan, les membres de la CPI ont voulu affirmer que la lutte contre l’impunité ne pouvait s’accommoder de soupçons graves au sommet même de l’institution. Ils devront désormais démontrer que ce geste de responsabilité interne peut renforcer la Cour plutôt qu’accentuer sa fragilité.
La Rédaction
