En Afrique de l’Ouest, obtenir gain de cause devant la Cour de justice communautaire ne garantit pas toujours l’application du jugement. La nouvelle présidente de la juridiction, Charlyne Brumskine, appelle les institutions régionales à renforcer leur coopération pour surmonter cet obstacle. Une question essentielle pour la protection des droits et la crédibilité de la Cédéao.
La justice communautaire ouest-africaine se trouve confrontée à une difficulté persistante : faire exécuter les décisions qu’elle prononce. À Abuja, lors d’une visite de travail effectuée récemment auprès du président de la Commission de la Cédéao, Birame Diop, la juge Charlyne Brumskine a plaidé pour un engagement institutionnel renforcé afin que les arrêts de la Cour produisent des effets concrets dans les États membres.
Cette démarche intervient quelques jours après son élection à la tête de la juridiction, le 13 octobre. Elle inscrit l’exécution des décisions judiciaires parmi les priorités de son nouveau mandat.
Des jugements dont l’application dépend des États
La Cour de justice de la Cédéao constitue un recours régional pour les citoyens, notamment en matière de droits humains. Ses décisions sont obligatoires pour les parties concernées, mais leur mise en œuvre repose largement sur les autorités nationales.
Lorsqu’un État tarde à appliquer un arrêt, les réparations accordées peuvent rester sans effet, malgré la reconnaissance judiciaire d’une violation.
Cette difficulté affaiblit la confiance des justiciables et soulève une question fondamentale : quelle portée donner à une justice régionale lorsque ses décisions ne sont pas effectivement respectées ?
Renforcer la coopération institutionnelle
Les échanges entre Charlyne Brumskine et Birame Diop ont porté sur une meilleure coordination entre la Cour et la Commission de la Cédéao.
Les deux responsables ont réaffirmé leur engagement envers l’État de droit, la bonne gouvernance et l’intégration régionale. Aucun nouveau mécanisme contraignant ni calendrier précis de mise en œuvre n’a toutefois été annoncé.
Un enjeu pour la crédibilité de l’intégration
Cette priorité rejoint les ambitions de la Vision 2050 de la Cédéao, qui entend rapprocher les institutions communautaires des populations.
Pour les citoyens, l’efficacité de cette intégration dépend aussi de la possibilité d’obtenir réparation lorsque leurs droits sont violés.
Au-delà des déclarations institutionnelles, la difficulté consiste désormais à garantir que les jugements rendus à Abuja soient suivis d’effets dans les administrations et juridictions nationales.
La Rédaction
