Nouvelle politique pénale, protection renforcée des femmes et des enfants, dialogue avec la société civile : derrière une rencontre avec le Haut-Commissariat des Nations unies, plusieurs chantiers convergent. Dakar cherche à mieux inscrire les droits humains dans le fonctionnement concret de sa justice.
Au Sénégal, la réforme de la politique pénale commence à croiser plus directement celle des droits humains. Mardi 15 septembre, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a reçu Ayeda Robert Kotchani, représentant régional du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme pour l’Afrique de l’Ouest.
Protection de l’enfance et des migrants, violences faites aux femmes, responsabilité des entreprises ou encore stratégie nationale des droits de l’homme ont été abordées. Mais derrière cette diversité de dossiers apparaît une même question : comment traduire les engagements en matière de droits humains dans les pratiques judiciaires ?
Une politique pénale en révision
Le chantier le plus concret concerne la circulaire de politique pénale générale. Le ministère prépare son actualisation et a créé un Comité national chargé de conduire les travaux. Cette instance doit notamment examiner l’évolution de la criminalité, les réponses pénales, la politique carcérale, les alternatives aux poursuites et l’exécution des condamnations.
La future circulaire accordera, selon le ministre, une attention particulière aux violences faites aux femmes et aux enfants. L’enjeu sera alors moins l’affichage de cette priorité que sa traduction dans les orientations données aux parquets et la prise en charge des victimes.
Le Code de l’enfant toujours attendu
La protection des mineurs révèle justement la distance qui peut subsister entre les engagements et leur concrétisation. Le projet de Code de l’enfant, de nouveau évoqué avec le Haut-Commissariat, reste en attente d’adoption.
Ce dossier accompagne pourtant d’autres avancées institutionnelles. Le Sénégal travaille à la finalisation d’une stratégie nationale des droits de l’homme et poursuit le processus de désignation des commissaires appelés à siéger à la Commission nationale des droits de l’homme.
L’accompagnement du Haut-Commissariat porte également sur les droits des migrants et le renforcement des capacités de la Direction des droits humains.
Un dialogue permanent avec la société civile
Autre évolution annoncée : le ministère veut installer un cadre permanent de dialogue avec les organisations de défense des droits humains. Son lancement est prévu le 21 octobre.
Cette initiative intervient après plusieurs consultations entre le garde des Sceaux et des organisations de la société civile. Elle pourrait permettre de passer de rencontres ponctuelles à un espace régulier où seraient abordées les questions de protection des droits et de fonctionnement de la justice.
Des mécanismes désormais à éprouver
Comité de politique pénale, nouvelle circulaire, stratégie nationale, dialogue avec la société civile : le Sénégal met progressivement en place plusieurs instruments autour des droits humains.
Le véritable test viendra toutefois de leur application. La portée de cette architecture se mesurera moins au nombre de mécanismes créés qu’à leurs effets sur les poursuites, la protection des victimes, les conditions de détention et l’accès effectif aux droits. La rencontre avec l’ONU aura surtout permis de mettre en lumière ce passage désormais attendu des engagements aux pratiques.
La Rédaction
Sources : Ministère de la Justice du Sénégal ; Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
