Le contentieux entre Joseph Kabila et les États-Unis quitte le terrain diplomatique pour entrer dans les prétoires. Sanctionné en avril par Washington pour son soutien présumé à l’Alliance Fleuve Congo (AFC) et au M23, l’ancien président de la République démocratique du Congo demande désormais à la justice fédérale américaine d’annuler les mesures prises contre lui. Sa défense conteste autant les accusations que les éléments utilisés pour les justifier.
Une liste noire désormais contestée devant un juge
La procédure a été engagée début août devant un tribunal fédéral de Washington. Dans une plainte de seize pages, Joseph Kabila demande l’annulation de son inscription sur la liste des personnes sanctionnées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’organisme du département américain du Trésor chargé d’administrer les sanctions économiques.
Cette inscription découle des mesures annoncées le 23 avril contre l’ancien chef de l’État. Le Trésor américain l’accuse d’avoir apporté un soutien financier et logistique à l’AFC, coalition politico-militaire alliée au M23 et dirigée par Corneille Nangaa.
Les sanctions entraînent notamment le gel des éventuels biens et intérêts de Joseph Kabila relevant de la juridiction américaine et imposent différentes restrictions aux transactions impliquant des personnes ou entités américaines.
La défense attaque les fondements des accusations
Les avocats de l’ancien président cherchent désormais à obtenir davantage qu’une contestation politique de ces mesures. Ils demandent au tribunal d’examiner les éléments sur lesquels l’administration américaine s’est appuyée.
Washington reproche notamment à Joseph Kabila d’avoir financé l’AFC, encouragé des membres des forces armées congolaises à déserter et entretenu des relations avec le M23. Les autorités américaines affirment également qu’il s’est rendu à Goma, ville passée sous le contrôle du mouvement rebelle, sous sa protection.
La défense juge ces éléments insuffisamment étayés. Elle soutient notamment qu’aucun transfert financier précis au bénéfice de l’AFC n’est identifié et qu’aucun militaire supposément incité à déserter par Joseph Kabila n’est nommément désigné.
Ses avocats invoquent également le passé de l’ancien président face au M23 : c’est sous son pouvoir, en 2013, que l’armée congolaise, appuyée par la brigade d’intervention de l’ONU, avait infligé une défaite militaire à la rébellion.
Un procès qui dépasse le seul cas Kabila
La procédure ouvre ainsi un nouveau front pour celui qui a dirigé la RDC de 2001 à 2019. Elle intervient surtout dans un contexte où son rôle dans la crise de l’est congolais fait l’objet d’accusations particulièrement lourdes, qu’il rejette.
L’enjeu judiciaire sera de déterminer si les autorités américaines disposaient d’une base juridique et factuelle suffisante pour imposer les sanctions. Une contestation devant un tribunal fédéral ne signifie toutefois pas que celui-ci réexaminera nécessairement l’ensemble du dossier comme dans un procès pénal : il devra notamment apprécier la légalité de la décision administrative contestée.
Pour Joseph Kabila, l’objectif est clair : obtenir son retrait de la liste de l’OFAC et faire invalider les mesures américaines. Pour Washington, l’affaire pourrait conduire l’administration à défendre devant sa propre justice les fondements d’accusations qui, jusqu’ici, relevaient essentiellement de sa politique de sanctions.
La Rédaction
Sources : Département du Trésor des États-Unis, sanctions du 23 avril 2026 ; plainte déposée par Joseph Kabila devant le tribunal fédéral du district de Columbia, août 2026.
