Un marché peut être conforme, payé et administrativement clôturé sans avoir réellement amélioré un service public. Au Togo, l’Autorité de régulation de la commande publique veut désormais dépasser cette lecture purement procédurale et évaluer les contrats à partir de ce qu’ils changent concrètement dans la vie des citoyens.
Pendant longtemps, la performance d’un marché public a surtout été appréciée à travers le respect des règles de passation, des délais, des pièces justificatives et des engagements contractuels.
Ces exigences restent indispensables pour garantir la transparence et prévenir les irrégularités. Mais elles ne suffisent pas à démontrer qu’une dépense publique a produit le résultat attendu.
L’ARCOP veut donc introduire une lecture plus exigeante : au-delà de la conformité du dossier, l’administration doit pouvoir mesurer l’utilité réelle du projet financé.
Passer du contrat au service rendu
Dans le secteur de la santé, le nombre de marchés conclus par un hôpital ou une région sanitaire ne permet pas, à lui seul, d’évaluer la qualité de l’action publique.
Pour les populations, les véritables indicateurs sont ailleurs : disponibilité des médicaments, réduction des délais d’attente, amélioration des équipements ou accès plus rapide aux soins.
La même logique s’applique aux routes, aux écoles, à l’eau potable ou à l’assainissement. Une infrastructure livrée ne constitue un succès que si elle fonctionne, répond à un besoin identifié et reste durablement accessible.
Cette approche déplace ainsi l’évaluation de la commande publique vers le bénéficiaire final.
Une responsabilité accrue pour les autorités contractantes
L’évolution défendue par l’ARCOP impose aux administrations de mieux définir les résultats attendus avant même le lancement des marchés.
Il ne s’agit plus seulement de prévoir une dépense, de sélectionner un prestataire et de réceptionner un ouvrage. Les autorités contractantes doivent également être capables de démontrer que le projet a atteint ses objectifs et apporté une amélioration mesurable.
Pour accompagner ce changement, l’ARCOP renforce les formations destinées aux structures publiques chargées de conduire les procédures.
Des revues périodiques sont aussi organisées afin d’examiner leurs performances, de présenter les conclusions des audits et d’identifier les difficultés rencontrées dans l’exécution des plans de passation.
Une nouvelle culture de la dépense publique
Ce changement d’approche pourrait rendre la commande publique plus directement liée aux politiques de développement.
La régularité juridique resterait le socle du dispositif, mais elle serait complétée par des critères portant sur la qualité, l’efficacité et l’impact.
L’enjeu sera toutefois de définir des indicateurs suffisamment précis pour éviter que la notion d’impact ne reste abstraite. Chaque secteur devra disposer de résultats vérifiables et adaptés à la nature des projets financés.
Pour l’ARCOP, la réussite d’un marché ne devra donc plus se lire uniquement dans les documents administratifs. Elle devra se constater dans un centre de santé mieux équipé, une route praticable, une école fonctionnelle ou un service public devenu plus accessible.
La Rédaction
Sources et références
- Autorité de régulation de la commande publique.
- Déclarations du directeur général de l’ARCOP, Aftar Touré Morou.
