L’arrivée de nouveaux migrants à Accra relance le débat sur la légalité de l’accord
Un nouveau groupe de migrants expulsés des États-Unis est arrivé récemment à Accra, ravivant les critiques sur l’accord migratoire signé entre le Ghana et Washington. Ce transfert a poussé le cabinet de Me Oliver Barker Vormawor à saisir la Cour suprême ghanéenne pour demander la suspension de l’accord, estimant qu’il viole la Constitution et certains engagements internationaux du pays.
Le vol, un Boeing 767-200 en provenance de Baltimore, a atterri vers 10 heures locales à l’aéroport international de Kotoka. Les autorités ghanéennes n’ont pas précisé le nombre exact de migrants ni leurs nationalités, se contentant de confirmer l’accueil de 14 ressortissants ouest-africains depuis le 10 septembre, date officielle de mise en œuvre de l’accord. Selon Me Barker Vormawor, ce nouveau groupe pourrait être au moins le troisième transfert depuis la signature de l’accord, un précédent contingent de 14 migrants étant arrivé en septembre.
L’avocat identifie deux points principaux de contestation. Le premier est l’absence de ratification parlementaire, qui, selon lui, rend l’exécution de l’accord par le gouvernement contraire à la Constitution. Le gouvernement estime que l’accord n’étant pas définitif, il ne nécessite pas de ratification, un argument jugé invalide par Me Barker Vormawor, qui insiste sur la nécessité du contrôle parlementaire pour tout accord conclu avec un autre État.
Le second point concerne le respect des obligations internationales du Ghana. L’avocat souligne que le transfert de ressortissants ouest-africains pourrait violer la libre circulation garantie par la Cédéao ainsi que la Convention contre la torture, signée par Accra. « Les premiers migrants expulsés bénéficiaient d’une protection contre le retour dans leur pays d’origine en raison du risque de torture. Les renvoyer constituerait une violation directe de nos engagements internationaux », précise-t-il.
Cette plainte s’inscrit dans la continuité d’une procédure déposée le mois dernier par le même cabinet, concernant la détention illégale de onze migrants expulsés des États-Unis. La décision de la Cour suprême sera déterminante pour l’avenir de l’accord et pour la manière dont le Ghana gère les transferts de migrants dans le cadre de sa coopération avec les États-Unis.
La Rédaction
