Une offensive fiscale orchestrée par Washington vient de bouleverser l’accord international sur la taxation des géants économiques. Sous la pression de Donald Trump, les pays du G7 ont accepté d’exempter les multinationales américaines de l’impôt minimum mondial de 15 %.
Un accord historique vidé de sa substance
Adopté en 2021 par 140 pays dans le cadre de l’OCDE, le principe d’un impôt minimum de 15 % visait à lutter contre l’évasion fiscale des multinationales, en empêchant le transfert artificiel de profits vers des juridictions à faible fiscalité. Depuis 2024, de nombreux États l’ont intégré dans leur législation, notamment au sein de l’Union européenne, au Royaume-Uni, au Canada et au Japon.
Mais cette architecture fiscale mondiale vacille depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Irrité par cet accord perçu comme défavorable aux entreprises américaines, le président a relancé une offensive unilatérale : menaces de surtaxe sur les entreprises étrangères, discours protectionnistes et lobbying intensif.
Une « taxe de la vengeance » qui a fait reculer le G7
Brandissant une nouvelle mesure surnommée la « taxe de la vengeance », qui aurait surtaxé les entreprises non américaines opérant aux États-Unis, le gouvernement Trump a obtenu un recul majeur de ses alliés du G7.
Le 26 juin au soir, le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a confirmé sur le réseau X que le fameux « Pilier 2 » de l’accord OCDE – celui qui fixe l’impôt minimal mondial à 15 % – ne s’appliquera pas aux multinationales américaines. L’information a été validée par l’OCDE et le ministère français des Finances.
Autrement dit, les entreprises comme Google, Apple, Amazon ou Pfizer pourront continuer à jouer sur l’optimisation fiscale, pendant que leurs concurrentes européennes ou asiatiques seront taxées selon les nouvelles règles.
Les conséquences d’une victoire américaine
Cette exemption massive affaiblit considérablement l’ambition initiale de l’accord mondial : réduire les inégalités fiscales et rétablir une forme d’équité entre entreprises, quel que soit leur pays d’origine.
Elle crée également un précédent inquiétant : les États-Unis imposent à leurs partenaires des règles à géométrie variable, en forçant un accord multilatéral à s’adapter à leurs intérêts nationaux.
Enfin, cette décision relance les tensions sur la souveraineté fiscale des États et la viabilité de la coopération économique internationale. Pour les fiscalistes européens, c’est une défaite. Pour Donald Trump, c’est une victoire symbolique, stratégique… et politique.
La Rédaction
