À la Cour internationale de justice de La Haye, une audience historique a débuté, initiée par le Vanuatu, un petit État insulaire du Pacifique. Ce moment pourrait constituer un tournant majeur dans la lutte mondiale contre le changement climatique.
Le 2 décembre, Ralph Regenvanu, représentant du Vanuatu, a qualifié cette audience de « plus importante de l’histoire de l’humanité », et pour cause : jusqu’au 13 décembre, les juges de la CIJ entendront une centaine de pays sur leurs obligations face au réchauffement climatique. La Cour devra clarifier deux points essentiels : quels sont les devoirs des États en matière de changement climatique selon le droit international et quelles sont les conséquences juridiques pour ceux qui ne respectent pas ces obligations ?
Bien que des accords comme l’Accord de Paris existent, ils sont jugés insuffisants par de nombreux experts. Selon Charlotte Ruzzica de La Chaussée, avocate pour la Commission des petits États insulaires (Cosis), il est crucial de préciser les responsabilités des États et les sanctions éventuelles. L’objectif est de forcer les pays à agir plus rapidement pour réduire leurs émissions, sous peine de se voir confrontés à des recours juridiques.
Cette démarche intervient dans un contexte où les îles du Pacifique, menacées par la montée des eaux, n’ont vu aucune avancée significative lors des COP successives. Les petites îles comme les îles Carteret en Papouasie-Nouvelle-Guinée sont déjà obligées d’évacuer leurs habitants à cause de l’élévation du niveau de la mer, une situation que les processus diplomatiques n’ont pas permis de résoudre.
Frustrés par le manque d’action des grandes puissances, le Vanuatu et ses alliés se tournent vers la Cour internationale de justice, seul organe capable de juger des différends entre États. L’objectif est d’obliger les pays à prendre des mesures climatiques plus rigoureuses.
Cependant, la Cour ne désignera pas de responsables ni ne fixera de montants de compensation. L’enjeu est de définir le cadre juridique applicable aux obligations climatiques des États et de déterminer les conséquences de leur manquement. Si les juges acceptent d’élargir l’interprétation du droit international, cela pourrait ouvrir la voie à davantage de contentieux internationaux. Par exemple, si la Cour établit un lien clair entre les exportations de combustibles fossiles et les dommages climatiques, cela pourrait entraîner des actions en justice contre des pays comme l’Australie, l’un des plus grands exportateurs de fossiles.
Les réactions à cette audience sont partagées. Les pays les plus pollueurs, comme l’Australie, tentent de minimiser leur responsabilité en la renvoyant à un problème global. La France, quant à elle, a défendu l’Accord de Paris en insistant sur le caractère consensuel de cet accord, mais sans envisager de sanctions plus strictes.
Les audiences continueront jusqu’au 13 décembre, mais les juges prendront plusieurs mois avant de rendre leur avis consultatif. Bien que les espoirs soient grands, l’issue reste incertaine, car la Cour internationale de justice est perçue comme conservatrice. Néanmoins, l’avis attendu pourrait avoir une influence considérable sur les futures procédures judiciaires liées au climat, faisant de cette affaire un point de référence majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique.
La Rédaction
