Le gouvernement togolais a procédé à la digitalisation du registre du commerce et de crédit mobilier afin de garantir un climat d’affaire optimal.
Le registre du commerce et de crédit mobilier est un document qui permet l’immatriculation d’ une personne physique ou morale en déclarant son existence et son activité commerciale par la transcription de ses données . Elle est personnelle et unique et constitue, en quelque sorte, son acte de naissance.
L’Amélioration du climat des affaires, la digitalisation du registre du commerce et du crédit mobilier passent par : une reforme basée sur le registre des garanties (la base des données) est centrée géographiquement sur l’ensemble du pays et est reliée aux différentes régions géographiques du pays. Tout le monde peu accéder aux données du registre sans restriction depuis n’importe quel lieu. Il n’existe aucune discrimination d’accès au registre des sûretés.
Les formalités d’enregistrement, de modification, de renouvellement, et de radiation au dit régistre sont effectuées sans rattachement d’acte constitutif tel le contrat de prêt ou autre document constant l’existence de la garantie.
Le registre dispose d’une base de donnée électronique consultable par un nom de débiteur ou d’identifiant unique.
Le RCCM est centralisé et accessible au public à travers la plateforme : https://app.rccm.tg.
Ces réformes marquent l’intérêt de l’Etat Togolais à l’endroit des opérateurs économiques tout en facilitant un climat d’affaire sur le territoire togolais.
La Rédaction
