Le conseil des ministres de ce 05 Novembre 2024, présidé par le chef de l’État, a adopté deux projets de lois dans le domaine des situations de pollution et de catastrophes environnementales .
Le Conseil des ministres a examiné et adopté trois projets de loi, deux ordonnances et deux décrets. Les deux premiers projets de lois adoptés portent sur les solutions à préconiser pour la pollution marine et des catastrophes environnementales.
Le premier texte, lié à la pollution par les hydrocarbures, autorise l’adhésion du pays à la convention FIPOL de 1992 sur la création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages. Pour le Togo, dont les atouts dans le secteur maritime ont boosté les opérations portuaires . il s’agit de garantir la réhabilitation de l’environnement marin en cas de pollution, ainsi que le dédommagement des populations riveraines.
Le second projet de loi adopté porte pour sa part sur l’adhésion du pays au protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000). Ici, il s’agira pour le Togo de se prémunir de toutes les éventualités de pollution en mer.
ces nouvelles mesures s’annoncent quelques semaines seulement après le lancement par le gouvernement d’un Cadre de Financement Durable, promu par le ministère de l’Économie et des Finances
La Rédaction
