Pour la première fois de son histoire, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) accepte d’examiner un différend entre deux États. Ce 26 juin 2025, elle a confirmé sa compétence dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda, sur fond d’accusations de violations graves des droits humains dans l’est congolais.
Une plainte inédite portée par Kinshasa
Déposée en 2023, la requête congolaise vise directement le Rwanda, accusé de soutenir le mouvement rebelle du M23, actif depuis 2021 au Nord-Kivu. Kinshasa dénonce des actes assimilables à des crimes de guerre : violences contre des civils, déplacements forcés, actes de torture, destruction d’infrastructures civiles, et traite d’êtres humains.
Selon les autorités congolaises, ces exactions seraient facilitées par une implication directe de Kigali, qui apporterait un appui logistique et militaire aux rebelles. Le Rwanda, de son côté, rejette catégoriquement ces accusations et nie toute implication dans la crise sécuritaire à l’est de la RDC.
La Cour déboute les objections rwandaises
Lors de l’audience du 13 février 2025, les représentants rwandais ont plaidé l’irrecevabilité de la plainte, arguant que les recours internes et régionaux n’avaient pas été épuisés. Ils ont également critiqué la fiabilité des preuves présentées, certaines provenant de la presse ou d’ONG.
Mais la Cour a rejeté ces arguments, estimant que les éléments fournis suffisaient à justifier l’examen du fond. Le juge Rafaa Ben Achour, rapporté par l’Agence congolaise de presse, a affirmé que la CADHP « se déclare compétente pour connaître de cette affaire », écartant les exceptions soulevées par le Rwanda.
Un tournant pour le droit africain
C’est une avancée majeure : jamais encore un contentieux entre États africains n’avait été admis par la CADHP, institution fondée en 2006 pour compléter la Commission africaine des droits de l’homme. Jusqu’ici, seules des plaintes individuelles ou émanant d’ONG avaient été jugées.
La RDC, par la voix de son ministre de la Justice par intérim Me Samuel Mbemba, se dit confiante. Elle réclame du Rwanda un retrait total de son territoire, l’arrêt du soutien au M23, la réparation des préjudices causés aux populations civiles et la prise en charge des frais de procédure.
La Cour a donné à Kigali un délai de 90 jours pour soumettre ses observations. La date de l’audience sur le fond n’a pas encore été fixée.
Une victoire politique et juridique pour Kinshasa
Au-delà de l’aspect procédural, cette reconnaissance de compétence est perçue à Kinshasa comme une victoire diplomatique. Pour les autorités congolaises, le fait que la justice africaine accepte d’instruire l’affaire est un signal fort : les conflits interétatiques sur le continent peuvent désormais être portés devant une juridiction panafricaine.
La Rédaction
