Dans un contexte marqué par la répression et les discriminations, la décision récente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de France offre une lueur d’espoir pour les personnes LGBT+ du Togo. Le 17 juillet 2024, la CNDA a accordé le statut de réfugié à un Togolais persécuté en raison de son orientation sexuelle, marquant ainsi une nouvelle étape dans la reconnaissance des droits des personnes LGBT+ originaires de ce pays.
« Le code pénal togolais punit l’homosexualité d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 1 000 000 à 3 000 000 francs CFA. Il le définit en son article 393 comme “tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu du même sexe que soi” » a déclaré ‘‘taboom media’’ dans son article posté le 12 janvier 2018. Le Togo serait donc connu pour ses lois strictes contre l’homosexualité. En outre, la société togolaise demeure largement hostile à l’homosexualité, avec une enquête réalisée par le Centre Afro-baromètre en octobre 2014 révélant que 9 Togolais sur 10 rejettent l’homosexualité à cause des raisons de moralité ou encore de religion.
Les personnes LGBT+ au Togo subissent non seulement des persécutions légales mais aussi des violences physiques et psychologiques. Les récits de violences, comme ceux d’homosexuels chassés de la plage Honomo de Lomé par des jeunes togolais en avril 2022 ou des transgenres appréhendés par la police pour leur apparence. « Une nuit, deux de mes amies [transgenres] ont été appréhendées à Adidogomé [dans la banlieue nord-ouest de Lomé]. Elles ont été retenues en garde à vue pendant trois jours pour avoir porté des vêtements de femmes. » Cet extrait de la parution de ‘‘taboom média’’ du 12 janvier 2018 témoignent de la brutalité quotidienne que doit affronter cette communauté.
La décision de la CNDA repose sur la reconnaissance de la communauté LGBT+ au Togo comme un « groupe social » selon la convention de Genève de 1951. Cette reconnaissance signifie que les persécutions liées à l’appartenance à ce groupe donnent droit au statut de réfugié. La CNDA a souligné que les personnes homosexuelles au Togo encourent non seulement des peines de prison mais sont également victimes d’arrestations arbitraires, de harcèlement policier et de discriminations sociétales.
L’histoire de ce trentenaire togolais ayant fui son pays après avoir été attaché et maltraité par sa famille en raison de son homosexualité illustre les dangers auxquels sont confrontées les personnes LGBT+ au Togo. Grâce à l’intervention d’une amie, il a pu échapper à ces mauvais traitements et trouver refuge en France, où il bénéficie désormais du statut de réfugié.
Cette décision de la CNDA ouvre la voie à d’autres demandes d’asile pour les Togolais LGBT+. En reconnaissant officiellement les dangers auxquels est exposée cette communauté au Togo, la France envoie un message fort : elle est prête à offrir protection et refuge à ceux qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle.
Malgré cette nouvelle étape, la lutte pour les droits des LGBT+ au Togo est loin d’être terminée. Des avocats et des associations locales, comme l’association MEN’S, continuent de se battre pour une dépénalisation de l’homosexualité et un accès équitable à la justice pour tous. Me Thérèse Donou, une avocate togolaise, souligne que beaucoup de personnes LGBT+ n’osent pas saisir la justice par peur des représailles et du manque de soutien institutionnel.
La décision de la CNDA est un pas important vers la protection des droits des LGBT+ togolais. Elle montre que la France est prête à accueillir ceux qui fuient la persécution en raison de leur orientation sexuelle. Reste à savoir comment la société togolaise, profondément attachée aux valeurs traditionnelles de mariage et le gouvernement togolais apprécieront cette démarche française