Le 20 juin 1994, cinq membres de la famille Bain sont retrouvés morts par balle dans leur maison de Dunedin, en Nouvelle-Zélande. David Bain, 22 ans, est le seul survivant. La justice le condamne d’abord pour avoir exterminé sa famille. Treize années de prison plus tard, ses condamnations sont annulées et un deuxième jury l’acquitte des cinq meurtres. Mais cette décision ne permet pas d’identifier un autre assassin. Depuis, deux scénarios irréconciliables traversent l’affaire : David a-t-il tué les siens ou son père Robin a-t-il massacré sa famille avant de se suicider ? La justice a supprimé la condamnation sans parvenir à donner une réponse définitive à cette question.
Cinq morts dans une maison, un seul survivant
Ce matin du 20 juin 1994, Robin Bain, 58 ans, son épouse Margaret, 50 ans, et trois de leurs enfants, Arawa, 19 ans, Laniet, 18 ans, et Stephen, 14 ans, sont retrouvés morts. Tous ont été tués par balle. David, le quatrième enfant du couple, explique avoir découvert la scène après être revenu de sa tournée matinale de distribution de journaux.
La police s’intéresse rapidement à lui. Le fusil utilisé appartient à David, plusieurs éléments matériels sont interprétés comme incompatibles avec son récit et l’enquête reconstitue un scénario selon lequel il aurait tué quatre membres de sa famille avant sa tournée, puis son père après son retour. Un message découvert sur l’ordinateur familial, attribué par l’accusation à David, paraît également mettre en scène le suicide de Robin afin de lui faire porter la responsabilité du massacre.
Pour la défense, c’est précisément l’inverse : Robin aurait tué son épouse et trois de ses enfants, utilisé l’ordinateur, puis retourné l’arme contre lui-même avant le retour de David.
David Bain est condamné pour les cinq meurtres
En mai 1995, David Bain comparaît devant la Haute Cour. L’accusation présente une accumulation d’indices plutôt qu’un témoin du massacre. Les horaires, les traces de sang, le fusil, les vêtements de David, ses empreintes et le fonctionnement de l’ordinateur sont disséqués pour déterminer lequel des deux hommes encore vivants au début de la matinée a pu commettre les crimes.
Le jury retient la thèse de l’accusation. David Bain est reconnu coupable des cinq meurtres et condamné à la réclusion à perpétuité.
L’affaire semble terminée. Elle va pourtant progressivement se transformer en l’une des controverses judiciaires les plus importantes de Nouvelle-Zélande. De nouvelles expertises et de nouveaux éléments remettent en discussion plusieurs pièces qui avaient contribué à la condamnation, notamment la chronologie informatique et l’interprétation de certaines traces matérielles.
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Les preuves commencent à raconter deux histoires
La difficulté du dossier Bain tient au fait que plusieurs éléments peuvent être intégrés à des scénarios opposés. La défense conteste notamment l’idée que certaines empreintes sur le fusil prouvent que David l’a manipulé pendant les meurtres. L’heure exacte à laquelle l’ordinateur familial a été utilisé devient également essentielle : quelques minutes peuvent modifier la possibilité matérielle pour David ou Robin d’être l’auteur du message retrouvé dans la maison.
D’autres questions concernent Robin lui-même. La défense soutient qu’il avait des raisons personnelles de basculer dans une violence suicidaire et familiale. L’accusation rejette cette reconstruction et maintient que les éléments physiques désignent David. Aucun des deux scénarios ne peut toutefois s’appuyer sur un témoin direct ayant assisté au massacre.
Au fil des recours, l’affaire ne consiste donc plus simplement à savoir si une preuve est vraie ou fausse. Il faut déterminer quelle histoire racontent ensemble des preuves dont certaines peuvent recevoir des interprétations radicalement différentes.
Le Conseil privé annule les cinq condamnations
Après plusieurs recours infructueux en Nouvelle-Zélande, le dossier arrive devant le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres. Le 10 mai 2007, celui-ci rend une décision capitale : les cinq condamnations sont annulées et un nouveau procès est ordonné.
Le Conseil privé ne déclare pas David Bain innocent. Il estime qu’un ensemble de neuf éléments, appréciés conjointement, conduit à conclure qu’une grave erreur judiciaire s’est produite et que le jury de 1995, s’il avait disposé de ces informations, aurait pu raisonnablement parvenir à une conclusion différente.
Après près de treize années de détention, David Bain est remis en liberté sous caution. La Nouvelle-Zélande doit désormais recommencer un procès que l’on croyait définitivement clos.
Un deuxième jury efface le premier verdict
Le nouveau procès s’ouvre en 2009 et dure environ trois mois. Une nouvelle fois, toute l’affaire repose sur l’affrontement entre deux reconstructions. L’accusation affirme que David a assassiné sa famille. La défense désigne Robin comme l’auteur possible des quatre autres meurtres avant son suicide.
Le 5 juin 2009, le jury rend ses verdicts : David Bain est déclaré non coupable des cinq meurtres. Ses condamnations de 1995 ont déjà été annulées et le nouveau procès se termine donc par son acquittement complet.
Cette décision doit être interprétée précisément. L’acquittement signifie que l’accusation n’a pas établi la culpabilité de David au-delà du doute raisonnable. Il ne constitue pas un jugement déclarant Robin Bain coupable. Le père étant mort dans la maison en 1994, aucun procès ne permettra jamais de confronter directement l’hypothèse alternative à une accusation criminelle.
Acquitté, mais pas déclaré innocent lors de l’indemnisation
L’affaire connaît ensuite un prolongement particulièrement révélateur. David Bain demande à l’État une indemnisation pour les treize années qu’il a passées en prison. Or sa situation se trouve en dehors du régime ordinaire, notamment parce que le Conseil privé avait annulé ses condamnations en ordonnant un nouveau procès, lequel s’était ensuite terminé par un acquittement.
Après une longue procédure et plusieurs expertises, l’ancien juge australien Ian Callinan est chargé d’un nouvel examen. Sa conclusion, remise au gouvernement en 2016, est différente du verdict pénal sans pour autant le remettre en cause : selon lui, David Bain n’a pas établi son innocence selon la prépondérance des probabilités, critère utilisé dans cette procédure d’indemnisation. Le gouvernement refuse donc de lui accorder une déclaration d’innocence ou une indemnisation pour condamnation injustifiée.
L’État lui verse néanmoins 925 000 dollars néo-zélandais à titre gracieux, non comme indemnisation reconnaissant son innocence, mais en raison notamment de la durée et du coût de la procédure et afin d’éviter de nouveaux contentieux.
Deux scénarios, mais plus aucun coupable judiciaire
C’est ici que l’affaire Bain prend toute sa dimension d’énigme judiciaire. En 1995, une première vérité paraît établie : David a tué cinq personnes. En 2007, ses cinq condamnations sont annulées en raison d’une grave erreur judiciaire. En 2009, un nouveau jury l’acquitte de tous les meurtres. Puis la procédure d’indemnisation conclut qu’il n’a pas démontré son innocence selon le standard différent qui lui est appliqué. Ces décisions ne se contredisent pas nécessairement en droit, car elles répondent à des questions et à des seuils de preuve différents, mais leur juxtaposition laisse une situation singulière.
David Bain est juridiquement acquitté. Il ne peut donc être présenté comme le meurtrier de sa famille. Mais aucune juridiction n’a davantage condamné Robin Bain pour les quatre autres morts avant son propre décès. La procédure pénale s’est ainsi achevée sans auteur judiciairement établi pour le massacre.
Plus de trente ans après cette matinée de Dunedin, le cœur de l’affaire reste donc presque intact. Cinq personnes sont mortes dans une maison où deux scénarios ont successivement occupé le procès. L’homme d’abord désigné comme l’assassin a finalement été acquitté ; celui que sa défense présentait comme l’autre auteur possible est mort sur la scène et n’a jamais pu être jugé. La justice a pu déterminer que la première condamnation ne pouvait subsister. Elle n’a jamais pu établir judiciairement lequel des deux hommes avait réellement tiré.
La Rédaction
Sources et références
- Judicial Committee of the Privy Council, décision annulant les condamnations de David Bain et ordonnant un nouveau procès, 10 mai 2007.
- Gouvernement de Nouvelle-Zélande, chronologie officielle de l’affaire David Bain.
- Ministère néo-zélandais de la Justice, dossier relatif à la demande d’indemnisation de David Bain.
- Gouvernement de Nouvelle-Zélande, conclusion de la procédure d’indemnisation et rapport Ian Callinan, 2 août 2016.
