Depuis 1993, l’Algérie conserve la peine capitale dans son droit mais n’exécute plus les condamnés. La volonté d’Abdelmadjid Tebboune d’appliquer effectivement cette sanction aux auteurs d’incendies volontaires et à certains crimes contre les enfants menace de rompre un équilibre vieux de plus de trois décennies. Amnesty International appelle Alger à ne pas franchir ce seuil.
Trente-trois ans sans exécution, mais pas sans condamnation à mort. C’est la singularité du système algérien que le président Abdelmadjid Tebboune pourrait désormais remettre en cause. Après les incendies meurtriers qui ont frappé le nord-est du pays fin août, le chef de l’État a demandé une modification du Code pénal prévoyant la peine capitale, suivie de son exécution, contre les personnes impliquées dans des incendies volontaires.
La peine de mort n’est donc pas réintroduite en Algérie au sens strict : elle n’a jamais été abolie. Les tribunaux continuent de la prononcer, notamment pour certains crimes graves, mais aucune exécution n’a été réalisée depuis septembre 1993. Ce moratoire de fait est également documenté par les Nations unies.
Des incendies au retour possible des exécutions
La décision présidentielle intervient après les incendies qui ont ravagé plusieurs régions entre le 26 et le 30 août. Le 30 août, Abdelmadjid Tebboune a demandé au ministre de la Justice de modifier le Code pénal et précisé que les personnes condamnées à mort pour incendie volontaire devraient être exécutées après épuisement des voies de recours. Le gouvernement a commencé à examiner les amendements le 6 septembre.
Le périmètre envisagé dépasse désormais les incendies. Le président souhaite également que la peine capitale concerne les auteurs de certains crimes visant les enfants, notamment les enlèvements et agressions. Le droit algérien prévoit déjà la peine de mort dans certains cas d’enlèvement de mineur lorsque celui-ci entraîne la mort de la victime.
Pour certains juristes interrogés par l’agence officielle APS, la reprise des exécutions aurait notamment une fonction dissuasive face à la gravité des incendies criminels.
Amnesty demande de ne pas franchir le seuil
C’est précisément la perspective d’une exécution effective qui provoque la réaction d’Amnesty International. Mardi 15 septembre, l’organisation a demandé aux autorités de renoncer à tout élargissement de la peine capitale et, surtout, à toute reprise des exécutions.
Pour Nadège Lahmar, chercheuse spécialiste de l’Algérie au sein de l’organisation, les pertes provoquées par les incendies nécessitent prévention, enquêtes et obligation de rendre des comptes. Amnesty considère en revanche qu’un retour aux exécutions après plus de trente ans constituerait un recul en matière de droit à la vie. L’organisation demande à Alger de transformer le moratoire de fait en moratoire officiel, dans la perspective d’une abolition.
L’ONG rappelle également que l’Algérie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 6 encadre strictement le recours à la peine capitale dans les États qui ne l’ont pas abolie.
Une rupture plus importante que la réforme pénale
Le débat dépasse ainsi la seule sévérité des sanctions contre les incendiaires. Depuis 1993, l’Algérie a maintenu une situation particulière : conserver la peine capitale dans son arsenal juridique tout en renonçant à son application irréversible.
C’est cet équilibre que la décision présidentielle pourrait faire disparaître. Une modification du Code pénal élargirait ou préciserait les crimes concernés, mais la véritable rupture historique interviendrait avec la première exécution.
Après trente-trois années de moratoire de fait, l’Algérie se retrouve donc devant un choix qui dépasse les incendies ayant déclenché le débat : maintenir la frontière établie depuis 1993 entre condamner à mort et exécuter, ou la franchir pour la première fois depuis plus de trois décennies.
La Rédaction
Sources : Amnesty International ; Algérie Presse Service (APS) ; Nations unies.
