Une verbalisation pour le moins inattendue a suscité un vif débat en Belgique. Un homme atteint de la maladie de Charcot, qui se déplaçait à bord de son fauteuil roulant électrique, a été sanctionné après avoir été aperçu avec son téléphone portable à la main.
L’amende, d’un montant de 184 euros, soit environ 120 000 FCFA, relance les interrogations sur l’application des règles de circulation aux utilisateurs de fauteuils roulants motorisés.
Une situation qui surprend jusqu’au principal concerné
Le quadragénaire circulait à faible vitesse lorsqu’il a été contrôlé. Selon son récit, il conduisait son fauteuil à l’aide du joystick intégré tout en tenant son téléphone dans l’autre main.
L’appareil n’était pas utilisé au moment des faits, mais sa simple présence dans la main du conducteur a suffi à justifier la verbalisation aux yeux des autorités.
Estimant être davantage assimilable à un piéton qu’à un automobiliste, l’homme a affirmé ne pas avoir eu le sentiment d’enfreindre la réglementation.
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Une interprétation stricte du Code de la route
Les forces de l’ordre se sont appuyées sur une disposition du Code de la route belge interdisant à un conducteur de tenir ou de manipuler un appareil électronique doté d’un écran lorsqu’il est en déplacement.
Selon cette interprétation, le fauteuil roulant électrique entre dans le champ d’application de la règle, même si sa vitesse maximale est limitée et qu’il est destiné à compenser un handicap.
Cette lecture du texte a conduit à qualifier les faits d’infraction routière, entraînant une amende comparable à celles infligées à d’autres usagers de la route.
Un débat juridique et sociétal
L’affaire a rapidement suscité des réactions, notamment parce que les fauteuils roulants électriques occupent un statut particulier dans plusieurs textes européens. Ils ne sont pas toujours considérés comme des véhicules à moteur au sens classique du terme.
Cette distinction alimente aujourd’hui les discussions sur la pertinence d’appliquer les mêmes règles à une personne en situation de handicap qu’à un conducteur de voiture ou de deux-roues motorisé.
Une affaire devenue symbole des zones grises de la réglementation
Au-delà de la sanction elle-même, cette histoire met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les autorités lorsqu’elles doivent appliquer des règles conçues pour des véhicules traditionnels à des moyens de déplacement très spécifiques.
Entre sécurité routière, accessibilité et interprétation du droit, cette amende insolite est devenue un sujet de débat bien au-delà de la Belgique.
La Rédaction
