Ce mercredi 4 juin 2025, les 27 ambassadeurs de l’Union européenne se réunissent à Bruxelles pour examiner une proposition controversée : autoriser les compagnies aériennes à faire payer certains bagages en cabine. Ce projet, porté par la présidence belge du Conseil de l’UE, relancerait le débat sur les droits des passagers dans l’espace aérien européen.
Une règle unique pour des pratiques divergentes
Aujourd’hui, les règles varient fortement selon les compagnies. Certaines autorisent gratuitement une valise cabine, d’autres limitent le passager à un simple sac à main. Cette diversité suscite confusion, frustration et litiges. Le projet européen vise à instaurer une ligne directrice : un petit bagage pouvant se glisser sous le siège resterait gratuit, tandis qu’une valise à roulettes standard pourrait devenir payante.
Un retour en arrière sur un droit fondamental ?
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait pourtant tranché en 2014 : un bagage cabine raisonnable, en poids et en dimensions, constitue un élément essentiel du transport et ne peut pas être facturé en supplément. Plusieurs pays, dont l’Espagne, ont infligé des amendes à des compagnies comme Ryanair pour non-respect de cette jurisprudence.
La nouvelle proposition semble donc vouloir contourner cette jurisprudence en introduisant une distinction plus fine entre le “bagage essentiel gratuit” et le “bagage additionnel payant”.
Vers une indemnisation revue à la baisse ?
Parallèlement, une révision des normes d’indemnisation en cas de vol retardé ou annulé est aussi à l’étude. Certains textes évoquent la possibilité de rehausser le seuil de retard à partir duquel un passager peut exiger une compensation financière. Une mesure perçue par les associations de consommateurs comme une régression, dans un contexte où les retards se multiplient avec l’essor du trafic aérien post-COVID.
Un enjeu de transparence tarifaire
Pour ses défenseurs, cette réforme vise avant tout une harmonisation des règles au bénéfice des voyageurs, en assurant une transparence tarifaire et une prévisibilité sur les frais. En réalité, elle pourrait aussi conforter la stratégie commerciale des compagnies low-cost, qui ont bâti leur modèle sur les services “à la carte”.
Prochain vote clé le 24 juin
Le Parlement européen, de son côté, ne s’est pas encore prononcé. La commission des transports (TRAN) votera le 24 juin prochain sur une série d’amendements destinés à renforcer les droits des passagers. Plusieurs députés y défendront le principe de gratuité du bagage cabine standard, jugeant la proposition actuelle trop favorable aux compagnies.
La Rédaction
