Le président nigérian Bola Tinubu a récemment proclamé l’état d’urgence dans l’État de Rivers, suspendant le gouverneur et dissolvant l’Assemblée législative locale. Ce bouleversement institutionnel suscite des interrogations sur sa légalité et sa nécessité réelle.
Que dit la Constitution ?
L’article 305 de la Constitution nigériane permet au président de déclarer l’état d’urgence en cas de menace grave contre la stabilité du pays. Cette décision doit être publiée officiellement et transmise aux présidents du Sénat et de la Chambre des représentants, qui doivent la soumettre à un vote des deux tiers du Parlement. Parmi les situations justifiant une telle mesure figurent un conflit armé, une paralysie du gouvernement local, une catastrophe naturelle ou toute menace majeure compromettant la sécurité publique.
Une crise institutionnelle avérée
Depuis deux ans, l’Assemblée législative et le gouverneur de Rivers étaient en conflit ouvert, empêchant l’adoption du budget et le bon fonctionnement des institutions. La Cour suprême du Nigeria a même estimé que la gouvernance démocratique était inexistante dans cet État. Des infrastructures publiques ont été attaquées, des groupes militants menaçaient de recourir à la violence et des sabotages d’oléoducs mettaient en péril l’industrie pétrolière, vitale pour l’économie nigériane.
Une procédure légale, mais contestable
Si la Constitution autorise le président à décréter l’état d’urgence, elle ne précise pas s’il peut suspendre des élus locaux. Tinubu s’appuie sur un précédent : en 2004, Olusegun Obasanjo avait pris une décision similaire dans l’État du Plateau. Toutefois, aucune juridiction ne s’est encore prononcée sur la légalité de telles mesures.
Un autre point pose problème : l’Assemblée nationale a procédé à un vote à main levée pour valider la proclamation de l’état d’urgence, alors que la Constitution exige une approbation formelle des deux tiers du Parlement. Sans enregistrement officiel des votes, cette approbation pourrait être contestée.
Quel pouvoir pour l’administrateur désigné ?
En l’absence du gouverneur et de l’Assemblée, un administrateur temporaire a été nommé. Son rôle est d’assurer la continuité des services publics, de maintenir l’ordre et de collaborer avec l’Assemblée nationale pour stabiliser la situation. Son autorité reste toutefois limitée dans le temps.
Une décision qui pourrait être contestée
L’état d’urgence décrété par Tinubu semble justifié par la gravité de la crise, mais sa mise en œuvre présente des fragilités juridiques. Si des recours sont déposés devant la justice nigériane, ce dossier pourrait devenir un test décisif pour l’équilibre des pouvoirs au Nigeria.
La Rédaction
