La Commission Bancaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a prononcé une sanction à l’encontre d’une banque installée au Togo lors de sa 144ᵉ session ordinaire. L’établissement a été blâmé pour divers manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit.
Réunie le 16 décembre 2024, la Commission a relevé des faiblesses dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mis en place par la banque togolaise concernée. En conséquence, cette dernière a écopé d’une sanction financière de 151 millions de FCFA. Cette mesure s’appuie sur les dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018, qui définit les modalités d’application des sanctions pécuniaires infligées aux établissements de crédit de l’UEMOA.
Lors de la même session, une banque basée au Sénégal a également été sanctionnée pour des insuffisances en matière de gouvernance, de gestion des risques et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Créée par une convention signée le 24 avril 1990 à Ouagadougou, la Commission Bancaire de l’UEMOA a pour mission d’assurer une surveillance uniforme et efficace de l’activité bancaire, contribuant ainsi à l’intégration du secteur financier au sein de l’union.
La Rédaction
