Le procès en appel de Mohamed Ould Abdel Aziz, ancien président mauritanien, connaît une nouvelle interruption. Ses avocats contestent l’application de la loi sur la lutte contre la corruption, estimant qu’elle ne peut concerner un président de la République. La Cour d’appel de Nouakchott a donc suspendu les audiences, le temps que le Conseil constitutionnel examine la question.
Condamné en première instance à cinq ans de prison et à la confiscation de ses biens pour enrichissement illicite et blanchiment, Mohamed ould Abdel Aziz a vu son procès en appel débuter avant d’être suspendu. La défense s’oppose à l’utilisation de l’article 02 de la loi 040-2016, qui s’applique aux agents publics, pour justifier la condamnation. Selon Maître Taleb Khiyar, avocat de l’ancien président, assimiler un chef d’État à un agent public relève de l’absurde.
En revanche, Maître Brahim Ebetty, avocat de la partie civile, défend l’interprétation inverse. Il affirme que la loi ne fait pas de distinction entre les élus et les nommés, et que le président de la République, en tant que membre de l’exécutif, peut être poursuivi en vertu de cet article.
Le Conseil constitutionnel a désormais un mois pour rendre sa décision. Les avocats de la défense disposent de 15 jours pour soumettre leurs arguments écrits. Si l’arbitrage confirme la validité de la loi pour juger un chef d’État, le procès pourrait reprendre à la fin de l’année ou début 2025.
L’issue de ce débat juridique sera déterminante pour clarifier l’étendue des responsabilités légales des plus hautes autorités de l’État face aux accusations de corruption.
La Rédaction
