Le conseil des ministres du Togo a récemment pris une décision concernant la création du sénat, une évolution des institutions du pays vers un système bicaméral avec deux chambres. Cette décision est conforme à la nouvelle constitution de 6 mai 2024
Le Conseil a adopté une ordonnance qui établit les règles pour le futur Sénat togolais. Cette décision fait partie de la transition vers la 5ème République, qui a été mise en place avec la nouvelle constitution promulguée en mai 2024. L’ordonnance précise plusieurs points essentiels. Tout d’abord, elle indique que deux tiers des sénateurs seront élus par les représentants des collectivités locales, tandis qu’un tiers sera nommé par le président du Conseil des ministres (PCM). Elle fixe aussi le nombre total de sénateurs qui siégeront dans cette nouvelle chambre.
De plus, l’ordonnance fixe les conditions que doivent remplir les candidats au sénat et indique les fonctions incompatibles avec ce mandat. Elle précise aussi la rémunération des sénateurs et explique comment remplacer les sièges vacants. Enfin, elle précise les droits et obligations des anciens sénateurs. Cette ordonnance a été adoptée selon l’article 98 de la nouvelle constitution, qui permet au gouvernement de créer des institutions de la 5ème république de cette manière. Avant d’être adoptée, elle a reçu l’accord de la cour constitutionnelle.
En parallèle, le conseil des ministres a également adopté une ordonnance similaire concernant l’Assemblée nationale, afin d’harmoniser le fonctionnement des deux chambres du futur Parlement togolais.
L’adoption de cette ordonnance ouvre la voie à l’organisation des premières élections sénatoriales de l’histoire du Togo.
La Rédaction
