Un collectif de 17 États membres de l’Union européenne appelle à une révision radicale des politiques migratoires afin d’assurer l’expulsion effective des demandeurs d’asile dont les demandes ont été refusées. Ce changement vise à mettre en œuvre des mesures concrètes pour garantir le retour rapide des personnes ne remplissant pas les conditions nécessaires à leur séjour.
Dans un document de travail diffusé récemment, les pays signataires, parmi lesquels l’Autriche et les Pays-Bas, soulignent la nécessité d’établir des obligations claires pour les demandeurs d’asile déboutés. Ils affirment que les personnes qui ne respectent pas les ordres de retour doivent faire face à des sanctions adéquates. Les gouvernements sont ainsi appelés à renforcer leur capacité à procéder aux expulsions tout en respectant les droits fondamentaux des individus concernés.
Ce document a également reçu le soutien de nations telles que la Croatie, la République tchèque, la France, et l’Allemagne, ainsi que de la Norvège et de la Suisse, qui, bien que non membres de l’UE, participent à l’espace Schengen. La situation en France, où des incidents récents liés à des personnes sous obligation de quitter le territoire ont suscité des débats publics, a renforcé cette demande d’un durcissement des politiques.
Contexte de Faibles Expulsions au Sein de l’UE
Lors d’une réunion en juin dernier, des solutions ont été envisagées pour remédier au faible taux d’expulsions, qui stagne autour de 30 % dans l’Union européenne. Parmi ces solutions, l’idée d’utiliser les relations commerciales et les politiques de visa comme leviers pour encourager les pays d’origine à accepter leurs ressortissants renvoyés a été mise en avant.
Une autre proposition consiste à établir une “décision de retour commune” au sein de l’UE pour surmonter le problème de reconnaissance des ordres de retour émis par un État membre par d’autres pays. Cependant, ces suggestions précises ne figurent pas dans le dernier document, qui sert principalement à montrer le soutien politique derrière cette initiative.
Cet appel urgent intervient alors que les ministres de l’Intérieur se réunissent à Luxembourg, à un moment où des tensions croissantes, telles que le rétablissement de contrôles aux frontières par l’Allemagne, inquiètent l’avenir de l’espace Schengen. Les ministres doivent également discuter de la mise en œuvre du nouveau pacte sur les migrations et l’asile, dont la révision a été finalisée récemment.
Alors que les États membres expriment le besoin d’un cadre législatif distinct pour aborder les expulsions, une proposition de réforme de la directive de retour de 2008 demeure bloquée au Parlement européen depuis 2019. Les 17 pays signataires considèrent qu’une nouvelle législation est essentielle pour avancer dans ce domaine. Dans ce contexte, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis une approche renouvelée, visant à simplifier le processus d’expulsion tout en respectant la dignité des personnes concernées.
La Rédaction
