La régulation des marchés publics au Togo s’inscrit dans une logique de contrôle renforcé. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) poursuit l’application stricte des règles en vigueur, avec des sanctions de plus en plus visibles à l’encontre des opérateurs économiques en infraction.

Des exclusions publiées et encadrées

Selon les données rendues publiques par l’institution, une trentaine d’entreprises font actuellement l’objet d’une exclusion des marchés publics, pour des durées variables et des motifs différents.

Ces informations sont consultables sur la liste officielle des entreprises sanctionnées, mise à disposition sur le site de l’ARCOP :

 ARCOP

Des infractions liées à la transparence des procédures

Parmi les cas recensés, certaines entreprises sont sanctionnées pour des manquements graves aux règles de la commande publique, notamment des déclarations mensongères ou la présentation de documents inexacts dans les dossiers de soumission.

Ces pratiques sont encadrées et sanctionnées par le Code des marchés publics, qui impose des exigences strictes en matière de transparence et de conformité.

Un cas de sanction prolongée

La société NOVETRA figure parmi les cas les plus sévèrement sanctionnés. Elle est frappée d’une exclusion de sept ans pour usage de fausses informations dans le cadre de procédures de passation de marchés publics.

Cette décision s’inscrit dans le dispositif de lutte contre les fraudes visant à garantir l’intégrité des procédures de commande publique.

Un signal de fermeté dans la gouvernance des marchés

À travers ces décisions, l’ARCOP réaffirme une ligne de rigueur visant à assainir l’environnement des marchés publics et à renforcer la confiance dans les procédures de passation.

Cette dynamique s’inscrit dans un effort plus large de transparence et de responsabilisation des acteurs économiques intervenant dans les commandes publiques.

La Rédaction 

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Face à des pratiques jugées récurrentes et irrégulières, l’autorité de régulation annonce un renforcement des contrôles et des sanctions

Les marchés publics togolais font face à une problématique persistante : la sous-traitance occulte et les irrégularités dans l’attribution des contrats. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) annonce un durcissement du dispositif de contrôle et de sanction afin de restaurer la transparence dans la passation et l’exécution des marchés.

Des pratiques irrégulières jugées récurrentes

Selon l’ARCOP, les contrôles effectués par le Comité de règlement des différends ont mis en évidence des violations répétées du Code des marchés publics. Parmi les cas relevés figurent des sous-traitances conclues sans autorisation préalable et des contrats obtenus sur la base de déclarations jugées mensongères.

Ces pratiques sont considérées comme susceptibles d’affecter la régularité de l’exécution des marchés ainsi que la qualité des prestations fournies.

Un cadre légal strict mais souvent contourné

La réglementation en vigueur encadre pourtant clairement la sous-traitance. Toute opération doit être préalablement validée par le maître d’ouvrage, sans exception.

Par ailleurs, les prestations sous-traitées ne peuvent excéder 40 % de la valeur totale d’un marché. Au-delà de ce seuil, il s’agit d’une violation du Code des marchés publics.

Un durcissement du régime de sanctions

Face à ces dérives, l’ARCOP annonce la mise en œuvre d’un arsenal de sanctions progressives. Les contrevenants s’exposent notamment à la résiliation immédiate des marchés, à des sanctions disciplinaires et administratives, ainsi qu’à une exclusion temporaire ou définitive des procédures de passation.

Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales peuvent également être engagées.

Un enjeu de transparence et de gouvernance

Pour le directeur général de l’ARCOP, Aftar Touré Morou, ces manquements constituent des violations graves du Code des marchés publics et exposent l’ensemble du système à des risques importants.

Au-delà des sanctions, l’enjeu est de renforcer la crédibilité du dispositif de commande publique et d’assurer une meilleure utilisation des ressources publiques.

En durcissant son approche, l’ARCOP entend envoyer un signal clair aux acteurs des marchés publics. La sous-traitance occulte et les pratiques irrégulières ne devraient désormais plus trouver de place dans le système de commande publique togolais, appelé à davantage de transparence et de conformité.

La Rédaction 

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