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	<title>Archives des Cour pénale internationale - La Cinquième</title>
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	<title>Archives des Cour pénale internationale - La Cinquième</title>
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	<item>
		<title>CPI : la suspension de Karim Khan plonge la justice internationale dans une crise institutionnelle sans précédent</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 10 Jun 2026 07:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités Monde]]></category>
		<category><![CDATA[CPI]]></category>
		<category><![CDATA[Monde]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>Le procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat à la suite d’allégations d’agression sexuelle portées par une collaboratrice. Cette mise à pied conservatoire ébranle l’institution de La Haye au moment précis où elle se trouve au cœur des plus vifs affrontements géopolitiques contemporains. Un [&#8230;]</p>
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<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat à la suite d’allégations d’agression sexuelle portées par une collaboratrice. Cette mise à pied conservatoire ébranle l’institution de La Haye au moment précis où elle se trouve au cœur des plus vifs affrontements géopolitiques contemporains.</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Un séisme institutionnel aux accents conservatoires</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Nouvelle onde de choc dans les couloirs du Palais de Justice de La Haye. Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI),&nbsp;<strong>Karim Khan</strong>, a été suspendu avec effet immédiat par le Bureau de l’Assemblée des États parties (AEP), l’organe de gouvernance politique et législatif de la Cour.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette décision marque un tournant rigoureux : si le magistrat britannique s’était déjà partiellement mis en retrait pour structurer sa défense, les instances de supervision ont choisi de formaliser cette mise à l’écart. Face à des accusations d’agression sexuelle formulées par une membre de son équipe — allégations que l’intéressé rejette en bloc —, l’institution a privilégié le principe de précaution.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Bureau de l’Assemblée a toutefois précisé que cette suspension constitue une mesure strictement conservatoire. Elle ne préjuge en rien des conclusions futures de la procédure, laquelle devra être examinée et arbitrée par les 125 États membres du Statut de Rome.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Un imbroglio procédural qui divise La Haye</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">L’affaire met en lumière les tiraillements éthiques et juridiques internes de la Cour. En mars dernier, un rapport confidentiel rédigé par un panel de trois juges indépendants avait conclu à l’insuffisance des éléments de preuve recueillis par les enquêteurs de l’ONU, estimant que le dossier ne permettait pas, en l’état, de caractériser la responsabilité du procureur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pourtant, la persistance des soupçons et le risque d’un dommage réputationnel irréversible ont poussé l’Assemblée des États parties à une prudence politique maximale. L’enjeu pour l’institution est double : garantir la présomption d’innocence de son plus haut magistrat, tout en appliquant une politique de tolérance zéro face aux violences sexuelles et sexistes.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le pivot des grands dossiers géopolitiques mondiaux</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Depuis son élection en 2021,&nbsp;Karim Khan&nbsp;a profondément transformé le visage de la CPI, en faisant du parquet un acteur central des relations internationales. Sous son impulsion, la Cour a ouvert des dossiers majeurs en Ukraine, au Soudan, aux Philippines et dans les territoires palestiniens.</p>



<p class="wp-block-paragraph">C’est sous son mandat qu’ont été émis en 2024 des mandats d’arrêt visant&nbsp;Benjamin Netanyahu&nbsp;et&nbsp;Yoav Gallant&nbsp;dans le cadre du conflit à Gaza. Une initiative qui a exposé la CPI à des tensions diplomatiques sans précédent.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Avant même sa suspension globale, Karim Khan avait déjà dû se déporter du dossier visant&nbsp;Rodrigo Duterte, poursuivi pour crimes contre l’humanité.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le crash-test de la crédibilité internationale</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Au-delà du destin individuel du procureur, c’est l’ensemble de l’architecture de la justice pénale internationale qui traverse une épreuve de légitimité. La CPI se retrouve face à une exigence paradoxale : incarner l’exemplarité judiciaire tout en étant elle-même exposée aux crises de gouvernance interne.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Alors que plusieurs grandes puissances non-signataires contestent régulièrement son autorité, cette affaire fragilise une institution déjà sous pression. L’issue de la procédure sera scrutée de près par les États, les ONG et les observateurs internationaux, tant elle conditionne la crédibilité future de la Cour.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>La Rédaction&nbsp;</strong></p>
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		<title>Présidents arrêtés à l’étranger : entre justice internationale et immunité diplomatique</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 03 Oct 2025 08:30:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités Monde]]></category>
		<category><![CDATA[Diplomatie Monde]]></category>
		<category><![CDATA[Justice internationale]]></category>
		<category><![CDATA[arrestation]]></category>
		<category><![CDATA[Cour pénale internationale]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>L’idée d’un président arrêté dans un autre pays semble relever de la fiction. Pourtant, l’histoire moderne révèle que ce scénario, bien que rare, n’est pas complètement invraisemblable. Entre extraditions, mandats internationaux et protections diplomatiques, les chefs d’État se trouvent à la croisée du droit et de la politique mondiale. Les anciens présidents face à la [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>
<p class="wp-block-paragraph">L’idée d’un président arrêté dans un autre pays semble relever de la fiction. Pourtant, l’histoire moderne révèle que ce scénario, bien que rare, n’est pas complètement invraisemblable. Entre extraditions, mandats internationaux et protections diplomatiques, les chefs d’État se trouvent à la croisée du droit et de la politique mondiale.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Les anciens présidents face à la justice internationale&nbsp;</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Plusieurs anciens dirigeants ont été confrontés à la justice internationale après la fin de leur mandat.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Alberto Fujimori</strong>, ancien président du Pérou, a fui son pays en 2000 pour le Japon. En 2005, alors qu’il se rendait au Chili, il a été arrêté et extradé vers Lima pour répondre à des accusations de corruption et de violations des droits humains.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Laurent Gbagbo</strong>, en Côte d’Ivoire, a été arrêté en 2011 après la crise post-électorale et transféré à la Cour pénale internationale à La Haye.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Omar el-Béchir</strong>, au Soudan, a fait l’objet de mandats d’arrêt pour génocide et crimes de guerre, mais son statut de président en exercice lui a permis d’échapper à l’arrestation lors de ses déplacements internationaux.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces exemples montrent que l’arrestation à l’étranger devient possible principalement&nbsp;<strong>après la fin du mandat ou en cas de renversement</strong>, lorsque l’immunité ne joue plus.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Présidents en exercice : l’immunité diplomatique&nbsp;</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">L’arrestation d’un président en exercice reste quasi-inédite. Le droit international confère aux chefs d’État une immunité absolue, les protégeant contre toute arrestation hors de leur pays.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Même lorsqu’ils sont visés par des mandats internationaux, comme dans le cas d’Omar el-Béchir, certains pays africains les ont laissés circuler librement pour respecter cette protection. Les présidents en exercice peuvent néanmoins subir des&nbsp;<strong>contraintes indirectes</strong>&nbsp;: interdictions de voyage, sanctions économiques ou pressions diplomatiques, mais aucun chef d’État en fonction n’a encore été arrêté à l’étranger dans l’histoire moderne.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>La Cour pénale internationale et les mandats d’arrêt&nbsp;</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">La Cour pénale internationale (CPI) joue un rôle central dans la poursuite des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En novembre 2024, la CPI a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de&nbsp;<strong>Benjamin Netanyahou</strong>, Premier ministre israélien, et de&nbsp;<strong>Yoav Gallant</strong>, ancien ministre de la Défense, pour leur responsabilité présumée dans des crimes commis lors du conflit à Gaza.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette décision marque un tournant, car c’est la première fois qu’un mandat d’arrêt est délivré contre un chef de gouvernement en exercice d’un allié occidental majeur. Les États membres de la CPI, dont la France et le Royaume-Uni, sont désormais tenus d’arrêter ces individus s’ils entrent sur leur territoire. Cependant, des tensions diplomatiques ont conduit à des détours dans les itinéraires de vol de Netanyahou, évitant délibérément certains espaces aériens malgré les autorisations officielles.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Situations limites et menaces d’arrestation&nbsp;</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Parfois, des chefs d’État sont placés dans des situations limites. Des tribunaux ou gouvernements étrangers peuvent émettre des mandats d’arrêt, mais les pays hôtes refusent de les appliquer pour éviter des crises diplomatiques.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Des pressions politiques ou diplomatiques peuvent également restreindre les déplacements des dirigeants contestés, illustrant les tensions entre souveraineté nationale et droit international.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’histoire démontre que l’arrestation à l’étranger reste le lot des anciens présidents ou des dirigeants renversés, tandis que l’immunité diplomatique demeure un rempart pour les chefs d’État en exercice. Cet équilibre fragile entre justice, diplomatie et souveraineté restera un enjeu crucial pour la scène politique internationale.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Rédaction&nbsp;</p>
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		<title>Afrique de l’Ouest : comment la CPI est perçue par la région</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 29 Sep 2025 11:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Justice internationale]]></category>
		<category><![CDATA[Relations internationales]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique de l’Ouest]]></category>
		<category><![CDATA[Cour pénale internationale]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>Depuis sa création en 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est perçue de manière ambivalente en Afrique de l’Ouest. Si certains pays soutiennent son rôle en tant que garant de la justice internationale, d’autres considèrent que la Cour applique une justice à deux vitesses, principalement ciblée sur le continent africain. Une justice jugée sélective La [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>
<p class="wp-block-paragraph">Depuis sa création en 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est perçue de manière ambivalente en Afrique de l’Ouest. Si certains pays soutiennent son rôle en tant que garant de la justice internationale, d’autres considèrent que la Cour applique une justice à deux vitesses, principalement ciblée sur le continent africain.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Une justice jugée sélective</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">La perception dominante dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest est que la CPI se concentre excessivement sur des affaires africaines. Depuis son établissement, la majorité des enquêtes et poursuites concernent des pays du continent, ce qui alimente l’idée d’un biais néocolonial.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont formalisé cette critique en septembre 2025 en annonçant leur retrait du Statut de Rome. Ces pays ont dénoncé une « justice sélective » et exprimé leur volonté de créer des mécanismes judiciaires locaux pour traiter les crimes graves.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.lacinquieme.tg/crimes-sahel-associations-touaregues-cpi-arm%C3%A9es-mali-burkina-africa-corps">Crimes au Sahel : des associations touarègues saisissent la CPI contre les armées malienne, burkinabè et Africa Corps</a></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Exemples concrets de tensions</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">En Côte d’Ivoire, la CPI a poursuivi l’ancien président Laurent Gbagbo et son ministre Charles Blé Goudé pour crimes contre l’humanité. Bien que la Cour ait prononcé leur acquittement définitif en 2021, le procès a suscité des débats sur l’équité et la partialité de la justice internationale.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Au Mali, la CPI a enquêté sur des crimes liés aux conflits armés et aux violations des droits humains commises par des groupes armés et parfois par des forces gouvernementales. Le pays estime que ces enquêtes n’ont pas toujours pris en compte la complexité locale et le contexte sécuritaire du Sahel.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Burkina Faso, de son côté, reproche à la CPI de ne pas avoir ouvert d’enquête sur certains crimes commis par des acteurs internationaux ou occidentaux dans la région, renforçant l’idée que la Cour cible surtout les pays africains.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.lacinquieme.tg/mali-burkina-niger-retrait-cpi-cour-penale-sahelienne">Mali, Burkina Faso et Niger : retrait annoncé de la CPI et création d’une Cour pénale sahélienne</a></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Un débat régional et international</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces critiques ne signifient pas un rejet complet de la justice internationale. Plusieurs pays ouest-africains continuent de coopérer avec la CPI sur des enquêtes spécifiques, notamment concernant la lutte contre le terrorisme et les crimes graves.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cependant, les débats sur la souveraineté nationale et l’efficacité de la CPI restent vifs, certains analystes estimant qu’une meilleure coordination entre justice nationale et internationale pourrait renforcer la légitimité de la Cour.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Vers une justice africaine autonome ?</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger a relancé la discussion sur la création de mécanismes régionaux de justice en Afrique de l’Ouest. Ces pays envisagent de mettre en place une Cour pénale sahélienne ou régionale, capable de traiter les crimes graves tout en respectant les spécificités locales.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette initiative soulève toutefois des questions sur l’indépendance, la capacité judiciaire et le financement de telles structures.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.lacinquieme.tg/retrait-cpi-mali-burkina-niger-victimes-crimes-guerre">Mali, Burkina et Niger : quelles conséquences du retrait de la CPI pour les victimes de crimes de guerre ?</a></p>



<p class="wp-block-paragraph">La perception de la CPI en Afrique de l’Ouest reste donc complexe : elle oscille entre reconnaissance de l’importance d’une justice internationale et critique d’une Cour jugée partiale et trop centrée sur le continent africain. L’avenir de la coopération avec la CPI dépendra de la capacité de la Cour à adapter son approche et de la volonté des États africains à trouver un équilibre entre souveraineté et justice universelle.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Rédaction&nbsp;</p>
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		<title>Guinée équatoriale : la CIJ tranche en faveur de la France dans l’affaire Teodorin Obiang</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 14 Sep 2025 18:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Justice internationale]]></category>
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		<category><![CDATA[Guinée équatoriale]]></category>
		<category><![CDATA[Teodorin Obiang]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> &#60; 1</span> <span class="rt-label rt-postfix">minute</span></span>La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu vendredi 12 septembre 2025 une décision défavorable à la Guinée équatoriale dans le différend qui l’oppose à la France au sujet de l’hôtel particulier du 42 avenue Foch, à Paris. Un bras de fer autour d’un bien saisi En 2022, Malabo avait saisi la CIJ, accusant Paris [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> &lt; 1</span> <span class="rt-label rt-postfix">minute</span></span>
<p class="wp-block-paragraph">La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu vendredi 12 septembre 2025 une décision défavorable à la Guinée équatoriale dans le différend qui l’oppose à la France au sujet de l’hôtel particulier du 42 avenue Foch, à Paris.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Un bras de fer autour d’un bien saisi</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">En 2022, Malabo avait saisi la CIJ, accusant Paris de violer le droit international en refusant de restituer des biens saisis dans le cadre d’une enquête pour corruption visant Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale et fils du chef de l’État, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’hôtel particulier de l’avenue Foch, symbole de ce contentieux, avait été confisqué par la justice française après la condamnation en France de Teodorin Obiang pour blanchiment de détournement de fonds publics.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.lacinquieme.tg/neocolonialisme-ou-justice-anticorruption-le-duel-france-guinee-equatoriale-relance-devant-la-cij/">Néocolonialisme” ou justice anticorruption ? Le duel France–Guinée équatoriale relancé devant la CIJ</a></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>La décision des juges</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans sa lecture du verdict, le président de la Cour, le juge Iwasawa Yuji, a indiqué :</p>



<p class="wp-block-paragraph">« La Guinée équatoriale n’a pas démontré qu’elle disposait d’un droit plausible à la restitution de l’immeuble situé au 42 avenue Foch, sur la base de la disposition invoquée. »</p>



<p class="wp-block-paragraph">Par 13 voix contre 2, la CIJ a donc rejeté la demande de mesures conservatoires présentée par Malabo, qui visait à empêcher la France de vendre l’immeuble et à en obtenir la restitution immédiate.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Un revers diplomatique pour Malabo</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce jugement représente un revers juridique et diplomatique pour la Guinée équatoriale, qui espérait placer l’affaire sur le terrain du droit international et protéger les biens de son vice-président.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La décision renforce au contraire la légitimité des procédures françaises engagées contre Teodorin Obiang dans le cadre des « biens mal acquis ».</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Rédaction&nbsp;&nbsp;</p>
<p>L’article <a href="https://www.lacinquieme.tg/guinee-equatoriale-la-cij-tranche-en-faveur-de-la-france-dans-laffaire-teodorin-obiang/">Guinée équatoriale : la CIJ tranche en faveur de la France dans l’affaire Teodorin Obiang</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lacinquieme.tg">La Cinquième</a>.</p>
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		<title>Affaire Teodorin. Paris et Malabo s’affrontent aujourd’hui devant la Cour internationale</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 15 Jul 2025 09:30:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités Monde]]></category>
		<category><![CDATA[Justice internationale]]></category>
		<category><![CDATA[Monde]]></category>
		<category><![CDATA[Biens mal acquis]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>Ce mardi 15 juillet, la France et la Guinée équatoriale croisent le fer à La Haye devant la Cour internationale de justice (CIJ). En jeu : un luxueux hôtel particulier parisien situé avenue Foch, confisqué par les autorités françaises dans le cadre de la condamnation pour corruption du vice-président équatoguinéen Teodorin Obiang. Une nouvelle manche [&#8230;]</p>
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<p class="wp-block-paragraph">Ce mardi 15 juillet, la France et la Guinée équatoriale croisent le fer à La Haye devant la Cour internationale de justice (CIJ). En jeu : un luxueux hôtel particulier parisien situé avenue Foch, confisqué par les autorités françaises dans le cadre de la condamnation pour corruption du vice-président équatoguinéen Teodorin Obiang.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Une nouvelle manche dans un bras de fer diplomatique</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">C’est un contentieux qui refait surface au cœur de la plus haute juridiction de l’ONU. La Guinée équatoriale a demandé à la CIJ d’ordonner des mesures d’urgence contre la France, après avoir accusé les autorités françaises d’avoir récemment changé les serrures de l’immeuble litigieux, limitant son accès. Elle exige un accès « immédiat, complet et sans entrave » à ce bâtiment dont elle revendique le statut de mission diplomatique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les audiences orales ont débuté ce matin avec la plaidoirie des représentants de Malabo. Paris doit répondre dans l’après-midi.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le cœur du litige : résidence privée ou ambassade ?</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">La Guinée équatoriale soutient que l’immeuble, doté d’un hammam, d’un cinéma et de sanitaires en marbre et or, servait de chancellerie à Paris. Un argument déjà rejeté en 2020 par la CIJ, qui avait conclu que ce bâtiment ne pouvait être considéré comme une mission diplomatique, car son enregistrement n’avait été demandé qu’après l’ouverture de l’enquête française.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Selon la France, il s’agissait uniquement d’une&nbsp;<strong>résidence personnelle de Teodorin Obiang</strong>, sans aucune fonction diplomatique, d’autant que la Guinée équatoriale dispose déjà d’une ambassade officiellement reconnue à Paris.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Un symbole des « biens mal acquis »</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Le dossier s’inscrit dans la série des procès français sur les « biens mal acquis ». En 2021, la justice française avait condamné Teodorin Obiang à&nbsp;<strong>trois ans de prison avec sursis</strong>&nbsp;et&nbsp;<strong>30 millions d’euros d’amende</strong>, pour blanchiment, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics. L’hôtel particulier de l’avenue Foch avait été saisi dans le cadre de l’exécution du jugement, sa valeur étant estimée à plus de&nbsp;<strong>100 millions d’euros</strong>.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Un verdict attendu dans un contexte diplomatique sensible</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">La demande formulée par Malabo ce mardi concerne des mesures conservatoires, une procédure d’urgence permettant de suspendre les effets d’un litige en attendant un jugement au fond. La CIJ, bien que ses décisions soient juridiquement contraignantes,&nbsp;<strong>ne dispose d’aucun pouvoir d’exécution</strong>, comme en témoigne son incapacité à faire appliquer certaines de ses ordonnances récentes, notamment à l’égard de la Russie ou d’Israël.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce nouvel épisode judiciaire remet en lumière les tensions persistantes entre Paris et Malabo, sur fond de lutte contre la corruption et d’enjeux de souveraineté diplomatique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Rédaction&nbsp;</p>
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		<title>Sahel. La CPI face au cannibalisme et à l’horreur perpétrés par les mercenaires de Wagner</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 26 Jun 2025 08:45:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Justice internationale]]></category>
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		<category><![CDATA[Crimes de guerre]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>Un rapport confidentiel remis à la Cour pénale internationale (CPI) alerte sur des crimes d’une cruauté extrême commis par les mercenaires russes du groupe Wagner au Sahel, principalement au Mali. Rédigé par des experts de l’université américaine de Berkeley à partir de vidéos diffusées anonymement sur Telegram, ce document décrit des scènes glaçantes, dont des [&#8230;]</p>
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<p class="wp-block-paragraph">Un rapport confidentiel remis à la Cour pénale internationale (CPI) alerte sur des crimes d’une cruauté extrême commis par les mercenaires russes du groupe Wagner au Sahel, principalement au Mali. Rédigé par des experts de l’université américaine de Berkeley à partir de vidéos diffusées anonymement sur Telegram, ce document décrit des scènes glaçantes, dont des actes de cannibalisme, des mutilations et des exécutions extrajudiciaires.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces images montrent notamment des hommes en uniforme militaire dépeçant des cadavres civils à la machette, prélevant des organes humains et posant avec des membres sectionnés. Certains combattants vont jusqu’à affirmer vouloir manger le foie ou arracher le cœur de leurs victimes. Bien que la vérification totale de ces vidéos soit complexe, elles pourraient constituer des preuves accablantes pour la CPI.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le rapport vise à déclencher une enquête approfondie contre les responsables de ces exactions, incluant non seulement les membres du groupe Wagner, mais également des représentants des gouvernements malien et russe, soupçonnés de complicité. La période visée s’étend de décembre 2021 à juillet 2024, correspondant à une intensification des violences dans le nord et le centre du Mali.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce dossier s’inscrit dans un contexte géopolitique tendu où les juntes militaires du Mali, du Burkina Faso et du Niger ont rompu leurs alliances traditionnelles avec la France et les États-Unis pour se rapprocher de la Russie. Officiellement, Wagner doit quitter le Mali, mais ses combattants devraient être intégrés à une nouvelle structure, l’Africa Corps, placée sous le contrôle direct du ministère russe de la Défense.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Face à ces révélations, la CPI est désormais confrontée à un défi majeur : faire la lumière sur des atrocités inouïes et traduire en justice des actes qui dépassent l’imaginable. Ce rapport pourrait marquer un tournant dans la reconnaissance internationale des violences extrêmes commises par des forces paramilitaires en Afrique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Rédaction&nbsp;</p>
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		<title>Crimes au Sahel. Des associations touarègues saisissent la CPI contre les armées malienne, burkinabè et Africa Corps</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Jun 2025 12:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Justice internationale]]></category>
		<category><![CDATA[Africa Corps]]></category>
		<category><![CDATA[Armée malienne]]></category>
		<category><![CDATA[Association de Touaregs]]></category>
		<category><![CDATA[Cour pénale internationale]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>Des voix s’élèvent au Sahel. Quatre associations touarègues ont officiellement déposé un signalement auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour dénoncer des&#160;crimes de guerre&#160;et&#160;crimes contre l’humanité&#160;commis au Mali et au Burkina Faso depuis 2022. Les accusations visent directement les armées nationales des deux pays, mais aussi Africa Corps – le groupe paramilitaire russe successeur [&#8230;]</p>
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<p class="wp-block-paragraph">Des voix s’élèvent au Sahel. Quatre associations touarègues ont officiellement déposé un signalement auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour dénoncer des&nbsp;<strong>crimes de guerre</strong>&nbsp;et&nbsp;<strong>crimes contre l’humanité</strong>&nbsp;commis au Mali et au Burkina Faso depuis 2022. Les accusations visent directement les armées nationales des deux pays, mais aussi Africa Corps – le groupe paramilitaire russe successeur de Wagner – accusé d’avoir participé à des opérations de répression sanglantes.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Parmi les faits documentés par les plaignants :&nbsp;<strong>meurtres de civils, arrestations arbitraires, disparitions forcées, pillages et actes de torture</strong>. Le massacre de Kwala, au Mali, en avril 2025, où 60 corps de civils portant des marques évidentes de torture ont été découverts, est cité comme un exemple marquant de la dérive sécuritaire dans la région.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Un terrain devenu inaccessible</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">La CPI avait déjà ouvert une enquête sur les crimes commis au Mali en 2012, à la demande des autorités de Bamako, après la prise de Tombouctou par des groupes jihadistes. Mais depuis le retrait de la force française Barkhane (2022) et celui de la MINUSMA (2024),&nbsp;<strong>l’accès au terrain est devenu extrêmement complexe</strong>, voire impossible, pour les enquêteurs internationaux.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Quant au Burkina Faso, la juridiction internationale ne peut y intervenir sans feu vert préalable des juges de la Cour ou sans une saisine officielle du gouvernement burkinabè, ce qui semble hautement improbable dans le contexte actuel.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Une plainte pour « reconnaissance, justice et réparation »</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">À travers ce signalement adressé à La Haye, les organisations touarègues entendent poser « un acte politique et juridique majeur », selon leur communiqué. Leur objectif : briser le silence sur les violences endémiques dans la région et&nbsp;<strong>ouvrir un chemin vers la reconnaissance et la justice</strong>&nbsp;pour les nombreuses victimes oubliées du Sahel.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si la procédure reste longue et semée d’obstacles, ce dépôt de plainte marque une nouvelle tentative de faire sortir les conflits sahéliens du huis clos militarisé imposé par les régimes en place. Un rappel aussi que la&nbsp;<strong>justice internationale</strong>, même entravée, continue d’être perçue comme un ultime recours par les populations victimes de répression.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Rédaction&nbsp;</p>
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		<title>CPI. Karim Khan se retire, éclaboussé par une enquête pour inconduite sexuelle</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 07 Jun 2025 10:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités Monde]]></category>
		<category><![CDATA[CPI]]></category>
		<category><![CDATA[Monde]]></category>
		<category><![CDATA[Cour pénale internationale]]></category>
		<category><![CDATA[Inconduite sexuelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>Le procureur en chef de la Cour pénale internationale s’est mis en retrait après l’ouverture d’une enquête pour inconduite sexuelle. Une situation sans précédent qui ébranle l’autorité morale d’une institution déjà contestée sur la scène internationale. Une mise en congé volontaire aux allures de criseKarim Khan, 54 ans, figure centrale du système judiciaire international, a [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>
<p class="wp-block-paragraph">Le procureur en chef de la Cour pénale internationale s’est mis en retrait après l’ouverture d’une enquête pour inconduite sexuelle. Une situation sans précédent qui ébranle l’autorité morale d’une institution déjà contestée sur la scène internationale.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une mise en congé volontaire aux allures de crise<br>Karim Khan, 54 ans, figure centrale du système judiciaire international, a décidé le 16 mai 2025 de se retirer provisoirement de ses fonctions à la tête du parquet de la CPI. Cette décision fait suite à l’ouverture d’une enquête indépendante menée par le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies. Si les détails de l’affaire demeurent confidentiels, les accusations porteraient sur des comportements à caractère sexuel jugés inappropriés dans l’exercice de ses responsabilités.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans un message transmis aux États parties, le procureur britannique affirme vouloir « préserver l’intégrité de la Cour » en se mettant « en congé jusqu’à la fin de la procédure ». Cette posture vise à désamorcer la tempête judiciaire et médiatique qui menace la crédibilité d’une juridiction souvent critiquée pour sa partialité perçue et sa lenteur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une institution fragilisée au cœur des tensions géopolitiques<br>Cette affaire survient alors que la CPI se trouve déjà sur une ligne de crête. L’institution est la cible de pressions croissantes, notamment de la part de certains États qui dénoncent une justice « à double vitesse ». Les récents mandats d’arrêt lancés contre des dirigeants israéliens et du Hamas, dans le cadre de l’enquête sur le conflit à Gaza, ont ravivé les tensions politiques autour de la Cour.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans ce contexte explosif, la mise en cause de son plus haut responsable porte un coup sévère à sa légitimité. Les détracteurs de la CPI, dont plusieurs grandes puissances non membres comme les États-Unis, la Russie ou la Chine, pourraient s’en servir pour remettre en cause son autorité. Quant aux États africains, souvent critiques d’une justice internationale jugée sélective, certains y verront une confirmation de leurs accusations récurrentes de biais institutionnel.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une transition délicate à La Haye<br>En l’absence de Karim Khan, c’est son adjointe, Nazhat Shameem Khan, qui devrait assurer l’intérim à la tête du bureau du procureur. L’ex-diplomate fidjienne, respectée pour son intégrité, devra à la fois gérer les dossiers brûlants en cours et apaiser les inquiétudes internes. Car cette crise ne touche pas seulement l’image externe de la CPI : elle soulève aussi des questions sur la culture institutionnelle et les mécanismes internes de régulation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le silence du secrétaire général de l’ONU, António Guterres, et la prudence des États parties à ce stade témoignent de la sensibilité du dossier. Dans les coulisses, plusieurs capitales observent avec attention l’évolution de l’enquête, conscientes qu’elle pourrait remodeler l’équilibre déjà précaire de la justice pénale internationale.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Redaction</p>
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		<title>Droit piétiné. Les États-Unis déclarent la guerre à la CPI</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 23 May 2025 08:00:00 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Justice internationale]]></category>
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		<category><![CDATA[Multilatéralisme]]></category>
		<category><![CDATA[Sanctions américaines]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>Les sanctions américaines contre le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, révèlent un affront frontal à l’ordre juridique international. En s’en prenant directement à une institution judiciaire indépendante, les États-Unis menacent non seulement la CPI, mais aussi l’idée même de justice globale. Un précédent dangereuxLe gel des avoirs, le blocage des communications numériques, [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>
<p class="wp-block-paragraph">Les sanctions américaines contre le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, révèlent un affront frontal à l’ordre juridique international. En s’en prenant directement à une institution judiciaire indépendante, les États-Unis menacent non seulement la CPI, mais aussi l’idée même de justice globale.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Un précédent dangereux<br>Le gel des avoirs, le blocage des communications numériques, et l’intimidation des collaborateurs de la Cour ne relèvent plus de la critique diplomatique, mais d’une véritable offensive. L’objectif est clair : empêcher toute enquête visant Israël, allié indéfectible de Washington. Cette instrumentalisation du droit rappelle des pratiques autoritaires, loin des standards d’un État qui se dit défenseur des libertés.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La souveraineté du droit bafouée<br>L’argument de la « souveraineté » américaine ou israélienne est un écran de fumée. Car en paralysant le fonctionnement de la CPI, ce sont les États parties, ceux qui ont volontairement délégué une part de leur souveraineté judiciaire à cette institution, qui se retrouvent dépossédés. Si les puissants peuvent menacer ou contourner la justice, alors le droit devient un outil de domination, non de régulation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les failles internes de la CPI exposées<br>Cette crise ne fait que révéler des vulnérabilités déjà connues : la dépendance aux technologies privées comme Microsoft, la fragilité des partenariats avec les ONG, la pression politique permanente. Les tensions internes, les accusations contre le procureur Khan, ou encore les limitations dans la publication des mandats d’arrêt, sapent la crédibilité de la Cour.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’impasse géopolitique et les chemins de sortie<br>Pour éviter une rupture irréversible entre Washington et La Haye, plusieurs pistes émergent :<br>– Une médiation européenne : des pays comme les Pays-Bas ou la Belgique, fervents défenseurs du multilatéralisme, pourraient initier une désescalade diplomatique en plaidant une levée conditionnelle des sanctions.<br>– Un recours juridique aux lois américaines : les collaborateurs américains peuvent contester les sanctions en invoquant leurs droits constitutionnels, ouvrant la voie à une jurisprudence protectrice.<br>– Une réforme interne de la CPI : avec la mise en place de garanties juridiques pour ses agents, une autonomie financière renforcée, et une infrastructure numérique indépendante.<br>– Un soutien du Sud global : une déclaration forte de l’Union africaine ou de l’Amérique latine pourrait rappeler que la justice internationale n’est pas un monopole occidental, mais un enjeu universel.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La crise actuelle entre la CPI et les États-Unis est plus qu’un affrontement institutionnel : elle est une bataille pour la survie d’un idéal. Si le droit ne peut plus s’appliquer aux puissants, alors c’est sa légitimité même qui s’effondre. Une sortie honorable exige courage, lucidité et une volonté politique de défendre l’indépendance de la justice contre toutes les formes de chantage géopolitique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Rédaction</p>
<p>L’article <a href="https://www.lacinquieme.tg/droit-pietine-les-etats-unis-declarent-la-guerre-a-la-cpi/">Droit piétiné. Les États-Unis déclarent la guerre à la CPI</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lacinquieme.tg">La Cinquième</a>.</p>
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		<title>Lydia Mugambe, juge à la Cour pénale internationale, condamnée pour esclavage moderne au Royaume-Uni</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 05 May 2025 10:35:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités Monde]]></category>
		<category><![CDATA[Justice internationale]]></category>
		<category><![CDATA[Monde]]></category>
		<category><![CDATA[Cour pénale internationale]]></category>
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		<category><![CDATA[Immigration illégale]]></category>
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		<category><![CDATA[Royaume-Uni]]></category>
		<category><![CDATA[Travail forcé]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>Une figure de la justice internationale jugée coupable d’un crime qu’elle était censée combattre. Le vendredi 2 mai, la juge ougandaise Lydia Mugambe, 50 ans, magistrate à la Cour pénale internationale (CPI) et à la Haute-Cour d’Ouganda, a été condamnée à six ans et quatre mois de prison par un tribunal britannique pour travail forcé, [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<span class="span-reading-time rt-reading-time" style="display: block;"><span class="rt-label rt-prefix">Temps de lecture : </span> <span class="rt-time"> 2</span> <span class="rt-label rt-postfix">minutes</span></span>
<p class="wp-block-paragraph">Une figure de la justice internationale jugée coupable d’un crime qu’elle était censée combattre. Le vendredi 2 mai, la juge ougandaise Lydia Mugambe, 50 ans, magistrate à la Cour pénale internationale (CPI) et à la Haute-Cour d’Ouganda, a été condamnée à six ans et quatre mois de prison par un tribunal britannique pour travail forcé, exploitation et violation de la loi sur l’immigration.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Travail forcé dans la région d’Oxford</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">C’est à Kidlington, dans la région d’Oxford, que l’affaire a éclaté. Lydia Mugambe y employait une femme ougandaise dans des conditions qualifiées d’esclavage moderne. Venue au Royaume-Uni avec un visa obtenu illégalement, la victime était assignée aux tâches domestiques et à la garde d’enfants sans percevoir de salaire.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le document de voyage indiquait que cette employée travaillerait au service d’un diplomate ougandais, l’ancien Haut-Commissaire adjoint John Mugerwa, et serait rémunérée. Il n’en fut rien. Mugambe a financé le billet d’avion de la domestique et l’a prise en charge à son arrivée, l’installant ensuite dans une routine d’exploitation silencieuse.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Un procès accablant et une absence totale de remords</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Lors du procès entamé en février, la défense de Lydia Mugambe s’est effondrée face aux faits. Le juge David Foxton a souligné l’absence totale de remords de l’accusée, qui a persisté à se présenter comme bienveillante, allant jusqu’à rejeter la faute sur la victime.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La procureure Caroline Haughey a dénoncé une manipulation systématique fondée sur le statut social de la juge et l’ignorance du droit britannique par la victime. Dans une lettre lue à l’audience, cette dernière évoque une vie sous « une peur presque constante », soulignant qu’elle ne peut plus envisager un retour en Ouganda, de crainte pour sa sécurité.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Une affaire qui ébranle les institutions</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Outre la peine de prison, Lydia Mugambe doit verser 12 160 livres sterling (environ 14 280 euros) à la victime. Elle est également soumise à une ordonnance de restriction.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le scandale éclabousse également l’Université d’Oxford, où Mugambe préparait un doctorat en droit. L’établissement s’est dit « consterné » par la situation, tout comme les milieux judiciaires internationaux, choqués de voir une magistrate investie dans la défense des droits humains s’adonner à de telles pratiques.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour le surintendant de police Ben Clark, cette affaire illustre un phénomène encore trop discret : « L’esclavage moderne est un crime sous-déclaré. J’espère que le courage de la victime encouragera d’autres personnes à se manifester. »</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Rédaction&nbsp;</p>
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