Le procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat à la suite d’allégations d’agression sexuelle portées par une collaboratrice. Cette mise à pied conservatoire ébranle l’institution de La Haye au moment précis où elle se trouve au cœur des plus vifs affrontements géopolitiques contemporains.

Un séisme institutionnel aux accents conservatoires

Nouvelle onde de choc dans les couloirs du Palais de Justice de La Haye. Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu avec effet immédiat par le Bureau de l’Assemblée des États parties (AEP), l’organe de gouvernance politique et législatif de la Cour.

Cette décision marque un tournant rigoureux : si le magistrat britannique s’était déjà partiellement mis en retrait pour structurer sa défense, les instances de supervision ont choisi de formaliser cette mise à l’écart. Face à des accusations d’agression sexuelle formulées par une membre de son équipe — allégations que l’intéressé rejette en bloc —, l’institution a privilégié le principe de précaution.

Le Bureau de l’Assemblée a toutefois précisé que cette suspension constitue une mesure strictement conservatoire. Elle ne préjuge en rien des conclusions futures de la procédure, laquelle devra être examinée et arbitrée par les 125 États membres du Statut de Rome.

Un imbroglio procédural qui divise La Haye

L’affaire met en lumière les tiraillements éthiques et juridiques internes de la Cour. En mars dernier, un rapport confidentiel rédigé par un panel de trois juges indépendants avait conclu à l’insuffisance des éléments de preuve recueillis par les enquêteurs de l’ONU, estimant que le dossier ne permettait pas, en l’état, de caractériser la responsabilité du procureur.

Pourtant, la persistance des soupçons et le risque d’un dommage réputationnel irréversible ont poussé l’Assemblée des États parties à une prudence politique maximale. L’enjeu pour l’institution est double : garantir la présomption d’innocence de son plus haut magistrat, tout en appliquant une politique de tolérance zéro face aux violences sexuelles et sexistes.

Le pivot des grands dossiers géopolitiques mondiaux

Depuis son élection en 2021, Karim Khan a profondément transformé le visage de la CPI, en faisant du parquet un acteur central des relations internationales. Sous son impulsion, la Cour a ouvert des dossiers majeurs en Ukraine, au Soudan, aux Philippines et dans les territoires palestiniens.

C’est sous son mandat qu’ont été émis en 2024 des mandats d’arrêt visant Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant dans le cadre du conflit à Gaza. Une initiative qui a exposé la CPI à des tensions diplomatiques sans précédent.

Avant même sa suspension globale, Karim Khan avait déjà dû se déporter du dossier visant Rodrigo Duterte, poursuivi pour crimes contre l’humanité.

Le crash-test de la crédibilité internationale

Au-delà du destin individuel du procureur, c’est l’ensemble de l’architecture de la justice pénale internationale qui traverse une épreuve de légitimité. La CPI se retrouve face à une exigence paradoxale : incarner l’exemplarité judiciaire tout en étant elle-même exposée aux crises de gouvernance interne.

Alors que plusieurs grandes puissances non-signataires contestent régulièrement son autorité, cette affaire fragilise une institution déjà sous pression. L’issue de la procédure sera scrutée de près par les États, les ONG et les observateurs internationaux, tant elle conditionne la crédibilité future de la Cour.

La Rédaction 

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Le procureur en chef de la Cour pénale internationale s’est mis en retrait après l’ouverture d’une enquête pour inconduite sexuelle. Une situation sans précédent qui ébranle l’autorité morale d’une institution déjà contestée sur la scène internationale.

Une mise en congé volontaire aux allures de crise
Karim Khan, 54 ans, figure centrale du système judiciaire international, a décidé le 16 mai 2025 de se retirer provisoirement de ses fonctions à la tête du parquet de la CPI. Cette décision fait suite à l’ouverture d’une enquête indépendante menée par le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies. Si les détails de l’affaire demeurent confidentiels, les accusations porteraient sur des comportements à caractère sexuel jugés inappropriés dans l’exercice de ses responsabilités.

Dans un message transmis aux États parties, le procureur britannique affirme vouloir « préserver l’intégrité de la Cour » en se mettant « en congé jusqu’à la fin de la procédure ». Cette posture vise à désamorcer la tempête judiciaire et médiatique qui menace la crédibilité d’une juridiction souvent critiquée pour sa partialité perçue et sa lenteur.

Une institution fragilisée au cœur des tensions géopolitiques
Cette affaire survient alors que la CPI se trouve déjà sur une ligne de crête. L’institution est la cible de pressions croissantes, notamment de la part de certains États qui dénoncent une justice « à double vitesse ». Les récents mandats d’arrêt lancés contre des dirigeants israéliens et du Hamas, dans le cadre de l’enquête sur le conflit à Gaza, ont ravivé les tensions politiques autour de la Cour.

Dans ce contexte explosif, la mise en cause de son plus haut responsable porte un coup sévère à sa légitimité. Les détracteurs de la CPI, dont plusieurs grandes puissances non membres comme les États-Unis, la Russie ou la Chine, pourraient s’en servir pour remettre en cause son autorité. Quant aux États africains, souvent critiques d’une justice internationale jugée sélective, certains y verront une confirmation de leurs accusations récurrentes de biais institutionnel.

Une transition délicate à La Haye
En l’absence de Karim Khan, c’est son adjointe, Nazhat Shameem Khan, qui devrait assurer l’intérim à la tête du bureau du procureur. L’ex-diplomate fidjienne, respectée pour son intégrité, devra à la fois gérer les dossiers brûlants en cours et apaiser les inquiétudes internes. Car cette crise ne touche pas seulement l’image externe de la CPI : elle soulève aussi des questions sur la culture institutionnelle et les mécanismes internes de régulation.

Le silence du secrétaire général de l’ONU, António Guterres, et la prudence des États parties à ce stade témoignent de la sensibilité du dossier. Dans les coulisses, plusieurs capitales observent avec attention l’évolution de l’enquête, conscientes qu’elle pourrait remodeler l’équilibre déjà précaire de la justice pénale internationale.

La Redaction

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La Cour pénale internationale (CPI) fait l’objet de nouvelles attaques menaçant son mandat et sa mission, selon 58 organisations non gouvernementales. Ces attaques, provenant en grande partie des États-Unis et de certains autres pays, risquent de compromettre la justice pour les victimes des crimes internationaux les plus graves, rendant encore plus urgent le rôle de l’Union européenne (UE) dans la défense de l’ordre international.

Depuis sa création, la CPI a joué un rôle essentiel en tant que tribunal de dernier recours, surtout lorsque les voies de recours nationales échouent. L’arrestation de l’ex-président philippin Rodrigo Duterte, transféré devant la Cour pour répondre de crimes contre l’humanité, en est un exemple frappant. Cela montre que la CPI reste un instrument crucial pour garantir que les crimes les plus graves ne restent pas impunis.

L’UE a toujours soutenu fermement la CPI, s’engageant à promouvoir l’universalité et l’intégrité du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Cependant, le 6 février 2025, le président américain Donald Trump a signé un décret autorisant le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée sur le territoire à l’encontre des fonctionnaires de la CPI et des personnes soutenant son travail. Ce décret s’ajoute aux sanctions précédentes et constitue une attaque directe contre la CPI, les victimes et leurs familles.

Bien que de nombreux États membres de l’UE aient condamné ces sanctions, l’UE dans son ensemble n’a pas encore exprimé de position officielle. Pour être cohérente avec ses principes de justice internationale, l’UE doit dénoncer clairement ces sanctions et agir pour protéger la Cour, en activant par exemple la loi de blocage (Blocking Statute), qui protège les opérateurs européens des effets extraterritoriaux des sanctions.

La situation se complique également avec d’autres menaces, notamment celles en provenance de la Russie et d’Israël. Des mandats d’arrêt ont été émis contre des responsables de ces pays, notamment le président russe Vladimir Poutine, pour des crimes de guerre en Ukraine, mais ces pays ont refusé de coopérer avec la CPI. Le cas de la Hongrie, qui envisage de quitter la CPI, et celui d’Israël, qui ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de la Cour, soulignent la nécessité d’une action plus ferme de l’UE.

L’UE doit redoubler d’efforts pour soutenir la CPI, non seulement en condamnant les sanctions extraterritoriales, mais aussi en exigeant le respect des obligations légales du Statut de Rome par ses membres. Cela passe par des actions concrètes pour contrer l’effet dissuasif des sanctions et garantir la coopération internationale avec la CPI.

Les organisations signataires exhortent l’UE à démontrer son engagement envers la justice internationale en prenant des mesures décisives pour protéger la CPI et faire face aux menaces grandissantes contre l’État de droit mondial.

La Rédaction

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L’ancien président philippin Rodrigo Duterte a été arrêté à l’aéroport de Manille dès son retour de Hong Kong, en exécution d’un mandat de la Cour pénale internationale (CPI). Il est accusé de crimes contre l’humanité pour la violente répression qu’il a menée sous prétexte de lutte contre le trafic de drogue.

Une arrestation sous haute tension

L’image de Duterte, 79 ans, marchant difficilement à l’aide d’une canne alors qu’il était escorté hors de l’aéroport par des policiers, a rapidement fait le tour des médias philippins. Officiellement, les autorités assurent qu’il est en bonne santé et pris en charge par des médecins de l’État.

Mais son arrestation a immédiatement déclenché des réactions enflammées. Devant le siège de la police à Manille, des centaines de manifestants pro-Duterte ont scandé des slogans dénonçant une « ingérence étrangère » et une « persécution politique ». Son ancienne porte-parole, Salvador Panelo, a qualifié l’opération d’« illégale », rappelant que les Philippines s’étaient retirées de la CPI en 2019.

À l’inverse, les associations de défense des droits humains saluent un tournant majeur. « L’arrestation de Duterte est le début de la reddition de comptes pour les massacres qui ont marqué son règne brutal », a déclaré Peter Murphy, président de la Coalition internationale pour les droits de l’homme aux Philippines.

Une répression sanglante sous enquête

Élu en 2016 sur la promesse d’éradiquer la criminalité, Rodrigo Duterte a lancé une guerre totale contre la drogue, appelant la police et même les citoyens à éliminer les trafiquants présumés.

Le bilan officiel fait état de plus de 6 000 morts dans des opérations policières, mais les ONG avancent des chiffres bien plus élevés, évoquant jusqu’à 30 000 victimes. Des témoignages et enquêtes parlementaires ont révélé l’existence d’exécutions extrajudiciaires, parfois orchestrées par des escadrons de la mort agissant en toute impunité.

Dès 2016, la CPI a ouvert un examen préliminaire sur ces exactions. L’enquête formelle, lancée en 2021, couvre les crimes présumés commis entre 2011 et 2019, période où Duterte était d’abord maire de Davao, puis président.

Une onde de choc politique

L’arrestation de Duterte survient à un moment où le paysage politique philippin est en pleine recomposition. Son alliance avec l’actuel président Ferdinand Marcos Jr. s’est effondrée ces derniers mois, et sa fille, Sara Duterte, qui occupe le poste de vice-présidente, pourrait être l’une des principales figures de l’opposition en 2028.

Alors que les élections sénatoriales du 12 mai approchent, la question est désormais de savoir si cette arrestation va galvaniser ses partisans ou, au contraire, affaiblir durablement son influence. Une chose est sûre : pour la première fois, un ancien chef d’État philippin est confronté à la justice internationale, et l’issue de cette affaire pourrait marquer un précédent majeur.

La Rédaction 

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Alors que le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) s’intensifie, la Cour pénale internationale (CPI) se positionne pour renforcer la lutte contre l’impunité. Avec l’avancée fulgurante du Mouvement du 23 Mars (M23) et la récente chute de Bukavu, l’institution judiciaire de La Haye redouble d’efforts pour enquêter sur les crimes présumés commis dans cette région dévastée par des décennies de violence.
Depuis octobre 2024, le procureur de la CPI, Karim A.A. Khan, a annoncé la réactivation des enquêtes sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité en RDC, mettant particulièrement l’accent sur la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Cette initiative fait suite à une seconde saisine du gouvernement congolais en mai 2023, demandant à la CPI d’examiner les exactions attribuées au M23 et à d’autres groupes armés, ainsi qu’à leurs soutiens présumés, notamment le Rwanda. Bien que Kigali ne soit pas signataire du Statut de Rome, la CPI conserve la capacité de poursuivre des individus pour des crimes perpétrés sur le territoire d’un État partie, comme la RDC.
Les accusations à l’encontre du M23 sont particulièrement graves : exécutions sommaires, violences sexuelles – y compris des viols d’enfants – et enrôlement forcé de mineurs. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a récemment dénoncé ces actes, renforçant la pression sur la CPI pour qu’elle prenne des mesures concrètes. Sur le terrain, les organisations locales et internationales, telles que la FIDH et ses partenaires congolais, saluent cette initiative mais insistent sur la nécessité d’une collaboration efficace entre la CPI, les autorités nationales et la société civile pour garantir une documentation solide des crimes.

Une justice encore en attente

La CPI n’en est pas à sa première intervention en RDC. Depuis l’ouverture de sa première enquête en 2004, elle a jugé et condamné plusieurs chefs de guerre, dont Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda et Germain Katanga, pour crimes de guerre, notamment l’utilisation d’enfants soldats et des massacres de civils. Toutefois, aucun membre du M23 ni aucun de leurs soutiens étrangers n’a encore été formellement inculpé, ce qui alimente frustrations et doutes parmi les victimes et les observateurs.
Sur les réseaux sociaux, notamment sur X (anciennement Twitter), les réactions sont mitigées. Certains internautes expriment leur scepticisme quant à la volonté de la CPI de cibler des figures proches du pouvoir ou des acteurs régionaux influents, tels que le Rwanda, par crainte de tensions diplomatiques. D’autres espèrent que cette relance des enquêtes brisera enfin le cycle d’impunité qui gangrène l’est du pays depuis des décennies.

Une coopération fragile avec la justice congolaise

Le procureur Khan a réaffirmé son engagement envers le principe de complémentarité, qui implique une coopération avec les juridictions nationales pour renforcer leurs capacités judiciaires. En juin 2023, il a signé un mémorandum d’entente avec les autorités congolaises visant à faciliter l’échange de preuves et à soutenir les enquêtes locales. Cependant, plusieurs obstacles demeurent : la CPI ne dispose pas des moyens nécessaires pour procéder elle-même aux arrestations, et les tensions politiques entre la RDC et ses voisins entravent les efforts de justice.
Pour les millions de Congolais touchés par le conflit, l’attente est lourde. « Nous voulons justice, pas seulement des discours », confie une victime de violences à Goma, interrogée par des ONG locales. Si la CPI a déjà prouvé par le passé sa capacité à poursuivre des criminels de guerre, son efficacité face à une rébellion comme le M23 reste à démontrer.
Alors que les combats se poursuivent et que la situation humanitaire continue de se dégrader, la question demeure : la CPI saura-t-elle faire tomber son glaive sur les responsables des atrocités, ou restera-t-elle impuissante face à la complexité du conflit en RDC ? Les enquêtes avancent, mais pour l’instant, les victimes attendent toujours des résultats concrets.

La Rédaction

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La Cour pénale internationale (CPI) a franchi une étape cruciale en annonçant son intention de poursuivre les hauts dirigeants talibans pour des crimes contre l’humanité. Karim Khan, procureur de la CPI, a déclaré le jeudi 23 janvier qu’il allait demander des mandats d’arrêt contre Haibatullah Akhundzada, leader suprême des talibans, et Abdul Hakim Haqqani, chef de la justice du régime. Les accusations portent sur le “crime contre l’humanité de persécution liée au genre”, en réponse à l’oppression systématique des femmes en Afghanistan.

Une reconnaissance du “genre” dans le droit international

Karim Khan a souligné qu’il existe des “motifs raisonnables” de suspecter que ces dirigeants talibans orchestrent une politique délibérée visant à exclure les femmes de la vie publique. Depuis leur retour au pouvoir en août 2021, les talibans ont progressivement démantelé les droits fondamentaux des femmes, leur interdisant l’accès à l’éducation, à l’emploi et à la liberté de circulation. Cette exclusion systématique a été qualifiée par plusieurs organisations internationales comme un “apartheid de genre”.

L’initiative de la CPI est saluée par les défenseurs des droits humains. “C’est une avancée significative pour établir la responsabilité des auteurs de ces persécutions”, écrit Forbes, en soulignant que cette démarche pourrait inspirer d’autres institutions à agir contre les violations des droits des femmes à travers le monde.

Une situation alarmante en Afghanistan

Depuis la prise de Kaboul par les talibans, les femmes afghanes sont les premières victimes d’un régime ultra-conservateur. Elles sont bannies des écoles secondaires et des universités, empêchées de travailler pour des ONG et contraintes à des mariages forcés dans certains cas. Les interdictions de voyager sans tuteur masculin, ajoutées aux châtiments corporels pour celles qui enfreignent ces règles, illustrent un climat de répression sans précédent.

Les Nations unies et plusieurs ONG ont à maintes reprises dénoncé ces pratiques. En décembre dernier, un rapport de Human Rights Watch a alerté sur les impacts psychologiques et économiques de ces politiques sur les femmes et leurs familles. Le chômage forcé des femmes employées dans des secteurs vitaux comme l’éducation ou la santé aggrave également la crise humanitaire du pays.

Des perspectives limitées mais cruciales

Bien que l’initiative de la CPI soit une avancée symbolique majeure, son efficacité dépendra de nombreux facteurs. Les dirigeants talibans, enfermés dans une idéologie qui rejette la légitimité de la CPI, n’ont aucun intérêt à collaborer avec les institutions internationales. De plus, l’absence de coopération avec certains États, en particulier ceux qui ont une influence sur les talibans, risque de compliquer la mise en œuvre des mandats d’arrêt.

Cependant, la mobilisation internationale est essentielle pour maintenir la pression sur le régime taliban et signaler que de telles violations des droits humains ne resteront pas impunies. Selon des experts, cette démarche pourrait également encourager les survivantes à témoigner et à faire entendre leur voix face aux injustices subies.

Un enjeu de justice globale

Le cas afghan pourrait créer un précédent important dans la reconnaissance des persécutions liées au genre comme crime contre l’humanité. En mettant en avant les droits des femmes sur la scène internationale, la CPI envoie un message fort : l’oppression des femmes, quelle qu’en soit la justification idéologique ou culturelle, est une violation grave du droit international.

Si les mandats d’arrêt sont émis, ce sera une étape décisive pour les femmes afghanes, mais aussi pour toutes les victimes de discriminations systémiques à travers le monde. Reste à voir si cette initiative déclenchera un mouvement global de justice ou restera un symbole d’intention dans un contexte de défis géopolitiques complexes.

La Rédaction

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Un projet de loi controversé adopté le 9 janvier par la Chambre des représentants des États-Unis pourrait bouleverser les relations internationales et la justice pénale. Ce texte prévoit des sanctions contre toute personne ou institution collaborant avec la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter, arrêter ou poursuivre un citoyen américain ou un allié des États-Unis, comme Israël, qui ne reconnaît pas la juridiction de cette Cour.

Une loi sur mesure pour Israël

Baptisée « Illegitimate Court Counteraction Act », cette loi vise spécifiquement la CPI après l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Ces mandats concernent des accusations de crimes commis dans les territoires palestiniens, sous la juridiction de la CPI. Adoptée avec 243 voix pour et 140 contre, cette initiative a reçu un soutien bipartisan, bien que majoritairement républicain, renforçant l’engagement américain envers Israël.

Le texte prévoit des mesures sévères : gel des biens et interdictions de visa pour toute personne soutenant matériellement ou financièrement les enquêtes de la CPI. Brian Mast, président républicain de la commission des Affaires étrangères de la Chambre, a qualifié la CPI de « tribunal kangourou », affirmant que la loi défendait Israël, présenté comme un « grand allié ».

Une opposition au droit international

La CPI, basée à La Haye, dispose d’une compétence universelle pour les crimes commis sur le territoire d’un État membre, même si les auteurs ne sont pas ressortissants de cet État. Ni les États-Unis ni Israël ne sont signataires du Statut de Rome, fondateur de la CPI. Cependant, le procureur de la CPI, Karim Khan, a défendu les mandats d’arrêt en expliquant qu’ils respectaient les principes juridiques appliqués dans toutes les affaires.

Les défenseurs des droits humains dénoncent cette loi comme une attaque contre une institution indépendante. Plusieurs ONG ont averti que ce projet mettrait en danger les victimes à travers le monde, affaiblirait les mécanismes de justice internationale et compromettrait la crédibilité des États-Unis auprès de leurs alliés.

Un contexte de tensions au Moyen-Orient

Cette initiative intervient dans un climat tendu, marqué par des affrontements meurtriers dans la bande de Gaza depuis octobre 2023. Plus de 46 000 Palestiniens, principalement des femmes et des enfants, ont été tués selon des estimations conservatrices. Amnesty International et des experts de l’ONU ont qualifié les actions israéliennes de « génocidaires ».

Le Sénat, désormais à majorité républicaine, devrait approuver facilement cette loi, alignant les États-Unis sur une politique de soutien inconditionnel à Israël. Donald Trump, qui doit revenir à la Maison-Blanche le 20 janvier, a déjà annoncé des mesures fermes pour défendre ses alliés, déclarant que « l’enfer éclatera au Moyen-Orient » si les prisonniers israéliens ne sont pas libérés.

Cette loi soulève de vives interrogations sur l’avenir de la justice internationale et les implications pour les victimes des conflits armés.

La Rédaction

L’article États-Unis. Une loi contre la CPI pour protéger Netanyahou et ses alliés est apparu en premier sur La Cinquième.

Il y a quelques mois, une pancarte brandie dans la foule à l’aéroport de Johannesburg résumait l’admiration collective : « Les héros ne portent pas de capes, ils ont des diplômes de droit ». Cette foule était venue acclamer l’équipe d’avocats sud-africains qui, en début d’année, avaient secoué la Cour internationale de justice (CIJ) en accusant Israël de commettre un génocide contre les Palestiniens de Gaza.

Une équipe légendaire pour une cause universelle

Composée de John Dugard, référence mondiale en droit international, de Max du Plessis, d’Adila Hassim et de Tembeka Ngcukaitobi, l’équipe a marqué les esprits à La Haye. Leur plaidoirie a démontré comment Israël, par des bombardements incessants, des blocus économiques et des privations humanitaires, tenterait d’anéantir la population de Gaza.

Leur argumentation a franchi une étape décisive lorsque la Cour a jugé leurs accusations de génocide « plausibles », une avancée cruciale dans la quête de justice pour les Palestiniens. « Jamais je n’ai ressenti autant de fierté qu’en écoutant notre équipe défendre cette cause à La Haye », a déclaré le président sud-africain Cyril Ramaphosa.

Des défenseurs des droits, fidèles à la vérité

Cependant, ces avocats ne sont pas des instruments de l’État. Leur réputation repose sur leur intégrité et leur engagement pour les droits humains, même face à leur propre gouvernement. Max du Plessis s’est opposé à Pretoria en 2015, dénonçant son refus d’arrêter Omar el-Béchir, accusé de crimes de guerre au Soudan. Adila Hassim a tenu le gouvernement sud-africain responsable de la mort de 144 patients psychiatriques négligés par les services publics. Quant à Tembeka Ngcukaitobi, il a exigé la publication du rapport explosif sur la corruption d’État, connu sous le nom de « State Capture ».

Une accusation grave : le génocide

En octobre, ce groupe de juristes a soumis un dossier massif à la CIJ. Ils y documentent comment, selon eux, Israël viole la Convention des Nations unies sur le génocide : incitation à la violence, destruction systématique des infrastructures, utilisation de la famine et des épidémies comme armes de guerre. Ces preuves détaillent une réalité accablante pour les Palestiniens de Gaza, soumis à des conditions intenables.

Bien que le conflit en cours complique une résolution rapide, l’intervention sud-africaine marque déjà les esprits. Ce combat juridique n’est pas seulement une question de droit, mais aussi un acte politique et moral. Ces avocats rappellent que les tribunaux internationaux ne doivent pas servir uniquement à juger les dirigeants africains. Leur démarche symbolise un appel universel : la justice ne peut être sélective, et l’impunité ne doit épargner personne, quelle que soit la puissance de l’État incriminé.

En défiant l’injustice sur une scène internationale, ces juristes sud-africains redéfinissent le rôle de la justice mondiale. Leur message est clair : les lois internationales doivent protéger les opprimés et tenir tête aux puissants, sans exception.

La Rédaction  

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Du 2 au 7 décembre 2024, la 23ème session de l’Assemblée des États Parties de la Cour Pénale Internationale (CPI) se déroule à La Haye, aux Pays-Bas. Les sujets à l’ordre du jour incluent les menaces contre la Cour, l’arrestation des fugitifs et le vote du budget pour 2025.

Les tensions sont fortes en raison des mandats d’arrêt récents de la CPI contre Benjamin Netanyahu, le Premier ministre israélien, et Yoav Gallant, son ancien ministre de la Défense. Ces mandats sont le résultat d’une enquête sur la situation en Palestine et ont entraîné des réactions de certains pays occidentaux qui menacent de sanctionner les responsables de la CPI et ceux qui collaborent avec elle. Des pays comme les États-Unis ont exprimé leur désaccord avec ces mandats. Human Rights Watch a demandé aux États parties de soutenir la CPI face aux tentatives de l’affaiblir. L’organisation souligne que ces mandats, qu’ils concernent des dirigeants israéliens ou d’autres personnalités comme Vladimir Poutine, montrent que personne n’est au-dessus de la loi.
L’Assemblée abordera les menaces contre la Cour, en parlant des pressions politiques et juridiques auxquelles elle fait face. Ensuite, il sera question de l’arrestation des fugitifs pour évaluer les efforts d’exécution des mandats d’arrêt et améliorer la coopération entre États. Enfin, le vote du budget pour 2025 permettra de déterminer le financement nécessaire aux opérations de la CPI. Deux cent deux millions d’euros, c’est ce que demande la Cour aux États parties.
Les décisions prises pourraient influencer le travail de la CPI et sa crédibilité dans le monde.

La Rédaction

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La Cour pénale internationale (CPI) a franchi un pas décisif en émettant des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et Mohammed Deïf, figure emblématique de la branche armée du Hamas. Ces accusations, d’une portée sans précédent, visent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans le cadre de la guerre à Gaza et des attaques du 7 octobre 2023.

Des accusations graves contre des dirigeants israéliens

La CPI accuse Nétanyahou et Gallant d’avoir orchestré des actes qualifiés de crimes de guerre, notamment l’utilisation de la famine comme méthode de combat, ainsi que des crimes contre l’humanité tels que meurtres, persécutions et attaques délibérées contre des civils. Ces allégations sont appuyées par des “motifs raisonnables de croire” en leur responsabilité pénale, selon le communiqué de la Cour.

Mohammed Deïf, l’ombre persistante du Hamas

Mohammed Deïf, cerveau présumé des attaques sanglantes d’octobre, est également visé par des accusations de crimes contre l’humanité, incluant tortures, viols, et exécutions sommaires, ainsi que de crimes de guerre tels que prises d’otages et violences sexuelles. Bien qu’Israël ait affirmé avoir tué Deïf lors d’une frappe aérienne en juillet, la CPI estime ne pas avoir suffisamment d’éléments pour confirmer sa mort.

Un signal fort dans un contexte de violence prolongée

Ces mandats d’arrêt, qui s’attaquent à des responsables de premier plan des deux camps, marquent une étape cruciale dans la quête de justice internationale. La CPI rappelle ainsi que les atrocités commises contre des populations civiles ne peuvent rester impunies, quelles que soient les justifications avancées.

Ce développement pourrait redéfinir la perception et la gestion du conflit, en plaçant les violations du droit international humanitaire au cœur des préoccupations globales.

La Rédaction 

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