Adopté en 2018, le protocole de l’Union africaine sur la libre circulation des personnes n’est toujours pas entré en vigueur. Huit ans plus tard, le continent cherche à rapprocher des politiques migratoires encore largement déterminées par les États. À Lomé, une réunion consacrée à la création d’un Conseil consultatif continental tente de faire avancer ce chantier, désormais étroitement lié aux ambitions économiques africaines.
Ouverts depuis lundi 28 septembre, les travaux doivent s’achever ce mercredi dans la capitale togolaise. Organisée par la Commission de l’Union africaine, en collaboration avec le gouvernement togolais et l’appui de l’OIM, de l’OIT et de la GIZ, la rencontre rassemble notamment les responsables des services d’immigration et les représentants des communautés économiques régionales.
L’enjeu dépasse la création d’une nouvelle instance. Le protocole adopté le 29 janvier 2018 attend toujours les quinze ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, alors que les régimes de visas, de résidence et d’établissement continuent de varier considérablement d’un pays à l’autre.
Le commerce avance, les frontières demeurent
Cette situation révèle une difficulté persistante de l’intégration continentale. La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) entend faciliter les échanges économiques, mais la circulation des personnes appelées à développer ces activités reste soumise à des conditions différentes selon les États.
Entrepreneurs, investisseurs, travailleurs et professionnels doivent pourtant pouvoir se déplacer pour prospecter, nouer des partenariats ou exercer leurs activités. La mobilité apparaît ainsi comme une composante essentielle de l’intégration économique, et non comme une question exclusivement administrative.
Le futur Conseil consultatif devrait précisément favoriser une meilleure coordination entre les administrations nationales chargées de l’immigration. Son mandat, son fonctionnement et ses priorités figurent au programme des discussions de Lomé, aux côtés des politiques d’exemption de visa et de la gouvernance des frontières.
Sa portée restera néanmoins consultative. Il ne pourra ni remplacer les décisions des gouvernements ni accélérer, à lui seul, les ratifications du protocole continental.
Vingt ans de réflexion, une mise en œuvre encore inachevée
La rencontre coïncide avec le vingtième anniversaire du Cadre de politique migratoire pour l’Afrique, adopté à Banjul en juin 2006. Depuis, les enjeux se sont diversifiés sous l’effet des transformations économiques, démographiques et environnementales, mais aussi des crises qui provoquent des déplacements de populations.
Pour le Togo, pays hôte de cette concertation, le rendez-vous prolonge son engagement en faveur de la mobilité africaine, notamment à travers sa politique d’exemption de visa d’entrée pour les ressortissants du continent.
À l’issue des travaux, l’enjeu sera surtout de donner au futur Conseil les moyens d’entretenir un dialogue régulier entre les administrations concernées. L’Afrique dispose déjà d’une ambition juridique en matière de libre circulation. Il lui reste à rapprocher les pratiques nationales pour que cette ambition puisse progressivement devenir une réalité aux frontières.
La Rédaction
Sources : Commission de l’Union africaine ; Protocole relatif à la libre circulation des personnes (2018).
