À travers l’adhésion à quatre conventions internationales majeures, le Togo engage une étape supplémentaire dans la structuration de son dispositif juridique en matière de sûreté nucléaire et radiologique, avec pour objectif de renforcer la prévention, la gestion des risques et la réponse aux situations d’urgence.
LOMÉ, juin 2026 – Le Togo poursuit la consolidation de son cadre normatif dans un domaine hautement sensible : la sûreté nucléaire et radiologique. Réunis en séance plénière mardi 9 juin, les députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, quatre projets de loi autorisant l’adhésion du pays à plusieurs conventions internationales de référence.
Ces instruments juridiques couvrent des champs complémentaires essentiels à la gouvernance du risque nucléaire : la sûreté des installations nucléaires, la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, les mécanismes de notification rapide en cas d’accident, ainsi que les dispositifs d’assistance internationale en situation d’urgence radiologique.
Un cadre de prévention et de gestion des risques renforcé
Au-delà de l’aspect procédural, cette décision traduit une volonté de renforcer les capacités nationales de prévention et de réponse face à des risques technologiques complexes. L’intégration de ces conventions dans l’ordre juridique interne vise à améliorer la coordination institutionnelle et à aligner les pratiques nationales sur les standards internationaux en matière de sûreté.
Dans cette logique, l’État entend consolider ses outils de surveillance, de contrôle et de gestion des incidents potentiels, tout en renforçant la protection des populations et de l’environnement.
Une orientation assumée vers les standards internationaux
Pour le ministre de l’Énergie, Robert Koffi Messan Eklo, cette évolution s’inscrit dans une cohérence globale des politiques publiques engagées dans le secteur énergétique. Elle traduit, selon lui, une double exigence : ouverture aux technologies de pointe et adoption immédiate des normes de sécurité les plus strictes.
Cette approche met en avant une stratégie de montée en compétence progressive, où toute ambition technologique est conditionnée par un encadrement juridique robuste et conforme aux exigences internationales.
Une procédure législative encore en cours
Les textes adoptés en première lecture doivent désormais être examinés par le Sénat. En cas d’approbation, ils retourneront devant l’Assemblée nationale pour adoption définitive, conformément au processus bicaméral en vigueur.
Cette étape supplémentaire s’inscrit dans le fonctionnement normal de validation des réformes structurantes, notamment celles touchant aux engagements internationaux du pays.
Un dispositif institutionnel déjà amorcé
Cette dynamique s’appuie sur des acquis institutionnels récents. Le Togo dispose depuis 2021 d’une Autorité de sûreté et de sécurité nucléaires (ANSSN), chargée de la régulation et du contrôle des activités liées au nucléaire.
Par ailleurs, le pays renforce sa coopération technique avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) depuis 2020, consolidant ainsi son intégration dans les dispositifs internationaux de gouvernance du secteur.
La Rédaction
