Face à des dysfonctionnements récurrents dans la gestion des ressources humaines et des charges sociales au niveau local, l’exécutif togolais instaure un calendrier contraignant de traitement des salaires et cotisations. Une réforme qui vise à renforcer la traçabilité financière et à sécuriser les droits sociaux des agents territoriaux.
LOMÉ – La gestion des finances locales entre dans une phase de resserrement normatif. Le gouvernement togolais a décidé de mettre en place un dispositif plus rigoureux encadrant le paiement des salaires et des cotisations sociales au sein des communes et des conseils régionaux. Cette réorganisation s’inscrit dans la continuité d’une mission nationale de diagnostic ayant mis en lumière des irrégularités persistantes dans la chaîne de gestion administrative et financière des collectivités territoriales.
Signée conjointement par le ministre de l’Économie et des Finances, Georges Essowè Barcola, et le ministre de l’Administration territoriale, Hodabalo Awaté, une circulaire fixe désormais des délais impératifs à chaque étape du processus de traitement des dépenses salariales et sociales. L’objectif affiché est double : réduire les retards de paiement et renforcer la fiabilité des mécanismes de contrôle.
Des dysfonctionnements structurels au cœur de la réforme
Les constats issus des inspections nationales font état de retards réguliers dans le versement des salaires ainsi que dans le règlement des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). À ces défaillances s’ajoutent des insuffisances dans la traçabilité des opérations, rendant plus complexe le suivi des flux financiers au niveau local.
Ces pratiques ont des conséquences directes sur les équilibres budgétaires. Les collectivités concernées s’exposent à des opérations de redressement de la CNSS, assorties de pénalités qui viennent grever des budgets déjà contraints. À terme, ces charges réduisent les marges de manœuvre disponibles pour les investissements publics de proximité.
Au-delà de la dimension financière, les effets se répercutent sur les agents territoriaux eux-mêmes. Les retards ou omissions de cotisations peuvent compromettre l’accès à des prestations essentielles, notamment en matière de couverture des risques professionnels, d’allocations familiales ou encore dans le cadre des dispositifs liés à l’Assurance maladie universelle (AMU).
Un calendrier contraignant pour sécuriser la chaîne de paiement
Pour corriger ces défaillances, les autorités ont instauré un calendrier strict encadrant le circuit de traitement des salaires et cotisations sociales. Désormais, les maires et présidents de conseils régionaux devront transmettre les mandats de paiement aux contrôleurs financiers au plus tard le 5 de chaque mois.
Après validation, les dossiers devront être acheminés aux receveurs des collectivités au plus tard le 15. Ces derniers seront chargés de transmettre les ordres de paiement et bordereaux à la Direction des opérations bancaires avant le 20 du mois. Enfin, les justificatifs d’exécution devront être communiqués aux ordonnateurs dans les délais réglementaires.
Cette nouvelle architecture administrative vise à instaurer une chaîne de responsabilité plus lisible et plus contraignante, afin de limiter les retards, sécuriser les flux financiers et renforcer la crédibilité de la gestion publique locale.
La Rédaction
