À l’occasion des célébrations du 27 avril, marquées par la forte visibilité des forces de défense et de sécurité à travers défilés, distinctions et cérémonial républicain, une clarification institutionnelle s’impose. Dans l’architecture de la Constitution togolaise du 6 mai 2024, le commandement des armées relève du Président du Conseil, et non du Président de la République, désormais cantonné à des fonctions essentiellement symboliques.
Une rupture nette avec l’ordre constitutionnel de 1992
Sous la Constitution togolaise de 1992, le Président de la République cumulait les fonctions de Chef de l’État et de chef des armées. Cette configuration traduisait un exécutif dominé par la figure présidentielle, caractéristique d’un régime à forte concentration des pouvoirs.
La réforme constitutionnelle de 2024 opère un rééquilibrage profond, en dissociant représentation de l’État et exercice effectif du pouvoir exécutif.
Un Chef de l’État recentré sur un rôle institutionnel
Les articles 40 à 45 de la Constitution en vigueur définissent les attributions du Président de la République. Celui-ci incarne l’unité nationale, assure la continuité de l’État et exerce des fonctions de représentation, sans disposer de prérogatives opérationnelles en matière de défense.
Cette évolution consacre une transformation de sa fonction : de détenteur du pouvoir exécutif, il devient garant symbolique de l’ordre institutionnel.
Le Président du Conseil, centre de décision exécutive et militaire
L’article 50 de la Constitution établit explicitement que le Président du Conseil est le chef suprême des armées. Ce transfert de compétence s’inscrit dans une logique de cohérence institutionnelle : l’autorité qui détient le pouvoir exécutif effectif exerce également le commandement militaire.
Le Président du Conseil concentre ainsi la responsabilité de la conduite de l’action gouvernementale, y compris dans ses dimensions sécuritaires et stratégiques.
Une architecture conforme à la logique parlementaire
Ce dispositif s’inscrit dans la logique d’un régime parlementaire stricto sensu, dans lequel l’exécutif réel est assumé par le gouvernement. Dans un tel système, maintenir le commandement des armées entre les mains d’un Chef de l’État aux fonctions symboliques aurait constitué une incohérence juridique.
Le constituant de 2024 a ainsi aligné les prérogatives militaires sur la réalité du pouvoir politique.
Une clarification nécessaire dans un contexte de forte visibilité militaire
Les séquences du 27 avril, où l’armée occupe une place centrale dans l’expression de la souveraineté nationale, peuvent entretenir une perception héritée de l’ancien ordre institutionnel. D’où la nécessité de rappeler que, dans le cadre actuel, le commandement militaire relève d’une autorité distincte de celle qui incarne symboliquement l’État.
Au-delà du cérémonial républicain, la répartition des pouvoirs opérée par la Vᵉ République révèle une évolution plus profonde : celle d’un État qui distingue désormais clairement entre incarnation symbolique et exercice effectif de l’autorité. En matière militaire comme dans le reste de l’action publique, le centre de gravité du pouvoir exécutif s’est déplacé — et avec lui, la réalité du commandement.
La Rédaction
